Lorsqu'il n'est pas prévu de piquet d'incendie en permanence pendant la traversée dans un des locaux de ce type, il convient d'installer un dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie d'un type approuvé, conforme aux prescriptions de l'article

Article Annexe I (suite)

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22 Côtes-d’Armor Lannion 22 Côtes-d’Armor Louannec 22 Côtes-d’Armor La Méaugon 22 Côtes-d’Armor Penvénan 22 Côtes-d’Armor Plédran 22 Côtes-d’Armor Plessix-Balisson 22 Côtes-d’Armor Plestin-les-Grèves

Article 1

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considérés comme cessant de remplir les conditions d'assujettissement à l'assurance obligatoire les assurés se trouvant dans une des situations visées à l'article 32 b et c du règlement d'administration publique du 29 décembre 1945 modifié ou en état de grève

Article 1

—

ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés en 2008 ; Enquête annuelle ayant pour objectif de fournir des indicateurs réguliers sur l'importance de la négociation dans les entreprises, son contenu et ses acteurs ainsi que sur les grèves

Article 1

—

ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés en 2009 : Enquête annuelle ayant pour objectif de fournir des indicateurs réguliers sur l'importance de la négociation dans les entreprises, son contenu et ses acteurs ainsi que sur les grèves

LEGIARTI000045153732

—

de défense L'exploitation du DMM intéressant la défense nationale, le titulaire devra porter à la connaissance des représentants de l'Etat toutes les informations dont il viendrait à disposer en ce qui concerne les conflits du travail, menaces de grèves

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Les hypothèques ayant grevé l'immeuble du chef du cessionnaire défaillant seront reportés sur l'indemnité de résolution dans les conditions fixées à l'article L. 411-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Article Annexe I

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Conflits individuels du travail, les conseils de prud'hommes. 4. 5 Les conventions collectives 4. 6 Les conflits collectifs du travail La grève, le lock-out et leurs effets. Règlement des conflits collectifs du travail. 5.

Article ANNEXE III

—

1.2.1919-1944 : des errances au sursaut a) Les crises de l'après-guerre : les errances de la reconstruction (grèves de 1919-1920). Une économie fragile.

LEGIARTI000047982976

—

Conflits du travail Existence d'un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents ou, à défaut, d'une délibération de l'organe délibérant. 10° Discipline Nombre de sanctions disciplinaires prononcées au titre de

Article 221-II-2/20

—

Toutefois, si un système efficace de ronde est assuré par un piquet d'incendie à tout moment au cours du voyage, un dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie n'est pas requis.

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Code général des impôts, annexe IV

Ex 44-04 Pieux et piquets en bois appointés, non sciés longitudinalement. Ex 44-05 Laine (paille) de bois destinée à la construction. 44-06 à 44-08 Tous produits de ces positions.

Article Annexe

—

Les fondements du droit de propriété, le droit de grève, l'organisation de la famille... correspondent à des manières diverses de façonner une société.

Article Annexe

—

syndicat, liberté d'agir syndicalement ; - liberté de négocier collectivement les conditions de travail, d'emploi et les garanties sociales ; à cet égard, on évoquera les conventions collectives de branche et les accords d'entreprise ; - liberté de faire grève

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Code du sport

Article 2 Exclusions Le présent contrat ne garantit pas : 1° Les accidents occasionnés par les grèves, émeutes ou mouvements populaires, ou par une guerre civile ou étrangère, ou par la désintégration du noyau atomique ; 2° La responsabilité d'un

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Couesnon Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans les grèves du Mont-Saint-Michel. Le port près la rivière de Sacey (commune de Sacey) et les moulins de Langle, près Antrain. Douve De Saint-Sauveur-le-Vicomte au confluent de la Taute.

Article 150-0 B ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

Code général des impôts

. – Lorsque les titres apportés dans les conditions prévues au I du présent article sont grevés d'un report d'imposition mis en œuvre en application du II de l'article 92 B, de l'article 92 B decies, de l'article 150 A bis et des I ter et II de l'article

LEGIARTI000050672734

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LOT3_ZG_89_001 QUARRE-LES-TOMBES / SAINT-LEGER-VAUBAN BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR L'huis-St-Benoit 781240 6695769 2019_LOT3_ZG_89_001_S5_bis 1 Les Valtats 780192 6694276 2021_bis_22-1 Bretagne Côtes-d'Armor ZG_22_002 Saint-Michel-en-Grève

Article Annexe I

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: -le volume de déchets contenu dans la zone est inférieur à dix m3 si elle est située dans un bâtiment ouvert ou fermé, et à 30 m3 sinon ; -les limites en longueur, largeur et hauteur de la zone sont matérialisées en permanence (benne, peinture, piquet

Article (45 à 50)

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FLAMANVILLE D 650 LES PIEUX 50 D 901 D 611 GONNEVILLE D 901 TOURLAVILLE 50 D 975 Limite département 50/14 GOUVETS D 911 PONTS 50 D 973 D 924 GRANVILLE D 7 MARCEY-LES-GREVES

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