lié aux souffrances endurées, les consorts Q... ne produisent aucune pièce notamment médicale pour établir la réalité du préjudice physique et décrire les souffrances endurées ou les traitements subis

physique et esthétique et de 15 000 euros, à parfaire, correspondant au préjudice moral.

Le préjudice moral et physique allégué par le demandeur est établi du fait de sa qualité de victime directe ayant personnellement subi le dommage moral et physique né de cette infraction qui l’a directement

moral : 18 000 euros -préjudice physique : 500 euros -préjudice d'agrément : 2 500 euros Le 25 juillet 2003, M.

devant ladite juridiction les mêmes manquements de l'employeur que devant le juge prud'homal ; que sous couvert d'une indemnisation pour harcèlement, elle sollicitait la réparation d'un ensemble de préjudices

extrapatrimoniaux du défunt par le versement des sommes de 19 926,83 € du chef de son préjudice moral, de 6 434,31 € au titre de son préjudice physique et de 6 440,48 € au titre de son préjudice d'agrément

C, décrire son état de santé actuel et son état de santé antérieur ; 2) préciser si le préjudice physique invoqué par le requérant est en relation directe et certaine avec son accident de service du

communiquer les documents médicaux utiles à sa mission ; procéder à l'examen médical de Mme B, décrire son état de santé actuel et son état de santé antérieur au 1er octobre 2020 ; 2) préciser si le préjudice

1) se faire communiquer les documents médicaux utiles à sa mission ; procéder à l'examen médical de Mme A, décrire son état de santé actuel et son état de santé antérieur ; 2) préciser si le préjudice

J... de la façon suivante : en réparation de son préjudice physique : 24 300 €, en réparation de son préjudice moral : 75 000 €, en réparation de son préjudice d'agrément : 5 000 € ; d'avoir fixé la réparation

désolidarisé de la chaussée depuis le mois d'août 2024 ; - elle avait vainement signalé au personnel de la mairie de Trappes la dangerosité de ce pavé depuis le mois d'août 2024 ; - elle a subi un préjudice

extrapatrimonial : * préjudice moral : 18 400 € * préjudice physique : 600 € * préjudice d'agrément : 2 800 € Estimant cette offre insuffisante [I] [V] a formé un recours.

Il soutient que : - l’évaluation du préjudice moral, du préjudice physique et du préjudice esthétique subi par M.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de mettre à la charge de la commune d'Agde la somme de 1 000 euros au titre de son préjudice physique et moral et la

contre la décision de la ministre des armées du 16 décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement de l’année 2022 des officiers d’active de l’armée de Terre ; 2°) de « réparer » les préjudices

[X] de ses demandes formées au titre de son préjudice physique et d'agrément, -dit que cette somme sera versée par la [12] à M.

X... tendant à réparer le préjudice physique résultant de la rupture de la relation contractuelle avec la société Esso relevait de la compétence prud'homale, le fait prétendument originaire de son préjudice

de jouissance et d'un préjudice locatif ; qu'en outre, en l'absence de justification, il convient de la débouter de sa demande d'indemnisation d'un préjudice moral et physique ; qu'ainsi que l'a retenu