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1 796 369 résultats pour « présence des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8709ba5988459c4d49b

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

sursis à statuer sur la recevabilité de l'action civile, jusqu'à l'audience sur intérêts civils ; que, par deuxième arrêt du 4 juillet 1996 au matin, la Cour a déclaré irrecevable la constitution de partie

Source officielle
CC

cr

6079a8679ba5988459c4d282

Cassation

26 septembre 1995

26 septembre 1995

Bernard, prévenu, - les époux Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eac7a0de54ff609f7ce4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il est constant que l'expert peut procéder à des investigations techniques hors la présence des parties et ne viole pas le principe du contradictoire dès lors qu'il soumet les résultats aux parties avant

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68317

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par ordonnance du 02 juin 2022, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 03 octobre 2022, 1er décembre 2019 à laquelle elle a été plaidée en présence des parties

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb38accdc6046d4792ae8e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

tous documents utiles, * Examiner, en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, le véhicule de marque RENAULT CLIO immatriculé, [Immatriculation 1] le décrire, vérifier l'existence des désordres

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4ccbcdc6046d47e0d431

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Seuls les dépens de la présente instance seront conservés par chacune des parties.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

697b3763cdc6046d4716fa76

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DIT que le consultant commis pourra sur simple présentation de la présente ordonnance requérir la communication, soit par les parties, soit par des tiers de tous documents relatifs à cette affaire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201583

Cassation

9 septembre 2010

9 septembre 2010

et qu'elle n'a donc pu se procurer que par des investigations personnelles hors la présence des parties, la cour d'appel a violé l'article 7 du code de procédure civile ; 2° / qu'il est interdit au

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f612f1d01e3c86fadc96

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 30 avril 2024 et renvoyée en présence des parties à la demande de la SA ALTEAL afin que M [D] [H] puisse solder sa dette suite à un rappel de sa caisse de retraite

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007903558

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

l'aménagement d'une route d'accès au tunnel sous l'Echelle ; qu'il y a lieu, dès lors, dans les circonstances de l'affaire, de décider qu'il sera procédé, avant dire droit, à une visite des lieux en présence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210691

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

L... suivant les modalités fixées par le tribunal, sans pouvoir y ajouter une quelconque obligation supplémentaire telle que la présence des parties, d'un huissier (que M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d6a535cdc6046d478f21f1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Chaque partie est invitée à prendre contact directement par mail avec le médiateur et à se présenter au rendez-vous en personne accompagnée, le cas échéant de son conseil.

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e67dc6b4e05dbb0b96f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Une réunion s'est tenue sur site le 21 janvier 2020 en présence des parties et d' huissiers de justice qui en ont dressé constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301276_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

La constatation de l'état du parc de wagons installés par la société Modalis se rattache à des faits susceptibles de donner lieu à un litige relevant de la compétence du juge administratif et présente

Source officielle
CC

cr

èces de la procédure que, X... ayant porté plaintec/X du chef de divers délits

61372531cd5801467741bbe0

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Jacques, partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date des 22 janvier 1988 et 6 juillet 1989 qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008067540

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

du rapport d'un premier conseiller et des conclusions du commissaire du gouvernement ; que ces mentions qui font foi jusqu'à preuve du contraire n'impliquent pas que la délibération ait eu lieu en présence

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008048375

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

X... et de la présence d'une partie de sa famille en Algérie et eu égard aux effets d'une mesure de reconduite à la frontière, l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 19 septembre 2000 n'a pas porté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207347_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur D H, exerçant 2120 D chemin des Bastidonnes à Eguilles (13510), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission

Source officielle
CC

soc

61372326cd58014677406150

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

par décision réputée contradictoire à son égard sans prendre en considération ses observations et conclusions écrites, alors, selon le moyen, que si le principe de l'oralité des débats implique la présence

Source officielle
CC

cr

613724e8cd580146774195a4

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle

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