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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8709ba5988459c4d49b
1 octobre 1997
sursis à statuer sur la recevabilité de l'action civile, jusqu'à l'audience sur intérêts civils ; que, par deuxième arrêt du 4 juillet 1996 au matin, la Cour a déclaré irrecevable la constitution de partie
6079a8679ba5988459c4d282
26 septembre 1995
Bernard, prévenu, - les époux Y...
1ère Chambre civile
6684eac7a0de54ff609f7ce4
2 juillet 2024
Il est constant que l'expert peut procéder à des investigations techniques hors la présence des parties et ne viole pas le principe du contradictoire dès lors qu'il soumet les résultats aux parties avant
Pôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68317
22 janvier 2024
Par ordonnance du 02 juin 2022, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 03 octobre 2022, 1er décembre 2019 à laquelle elle a été plaidée en présence des parties
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb38accdc6046d4792ae8e
6 octobre 2025
tous documents utiles, * Examiner, en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, le véhicule de marque RENAULT CLIO immatriculé, [Immatriculation 1] le décrire, vérifier l'existence des désordres
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4ccbcdc6046d47e0d431
19 mai 2026
Seuls les dépens de la présente instance seront conservés par chacune des parties.
Chambre 6 - Référés Pdt
697b3763cdc6046d4716fa76
8 avril 2025
DIT que le consultant commis pourra sur simple présentation de la présente ordonnance requérir la communication, soit par les parties, soit par des tiers de tous documents relatifs à cette affaire.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201583
9 septembre 2010
et qu'elle n'a donc pu se procurer que par des investigations personnelles hors la présence des parties, la cour d'appel a violé l'article 7 du code de procédure civile ; 2° / qu'il est interdit au
JCP REFERES
6706f612f1d01e3c86fadc96
4 octobre 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 30 avril 2024 et renvoyée en présence des parties à la demande de la SA ALTEAL afin que M [D] [H] puisse solder sa dette suite à un rappel de sa caisse de retraite
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007903558
30 juin 1995
l'aménagement d'une route d'accès au tunnel sous l'Echelle ; qu'il y a lieu, dès lors, dans les circonstances de l'affaire, de décider qu'il sera procédé, avant dire droit, à une visite des lieux en présence
ECLI:FR:CCASS:2019:C210691
26 septembre 2019
L... suivant les modalités fixées par le tribunal, sans pouvoir y ajouter une quelconque obligation supplémentaire telle que la présence des parties, d'un huissier (que M.
18° chambre 1ère section
69d6a535cdc6046d478f21f1
7 avril 2026
Chaque partie est invitée à prendre contact directement par mail avec le médiateur et à se présenter au rendez-vous en personne accompagnée, le cas échéant de son conseil.
4e chambre
64ae4e67dc6b4e05dbb0b96f
4 juillet 2023
Une réunion s'est tenue sur site le 21 janvier 2020 en présence des parties et d' huissiers de justice qui en ont dressé constat.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301276_20230217
17 février 2023
La constatation de l'état du parc de wagons installés par la société Modalis se rattache à des faits susceptibles de donner lieu à un litige relevant de la compétence du juge administratif et présente
èces de la procédure que, X... ayant porté plaintec/X du chef de divers délits
61372531cd5801467741bbe0
27 mars 1990
Jacques, partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date des 22 janvier 1988 et 6 juillet 1989 qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008067540
21 mars 2001
du rapport d'un premier conseiller et des conclusions du commissaire du gouvernement ; que ces mentions qui font foi jusqu'à preuve du contraire n'impliquent pas que la délibération ait eu lieu en présence
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008048375
20 juin 2001
X... et de la présence d'une partie de sa famille en Algérie et eu égard aux effets d'une mesure de reconduite à la frontière, l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 19 septembre 2000 n'a pas porté
DTA_2207347_20220920
20 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur D H, exerçant 2120 D chemin des Bastidonnes à Eguilles (13510), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission
soc
61372326cd58014677406150
16 décembre 1998
par décision réputée contradictoire à son égard sans prendre en considération ses observations et conclusions écrites, alors, selon le moyen, que si le principe de l'oralité des débats implique la présence
613724e8cd580146774195a4
26 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
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