Assignation du : 26 Mars 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente

N°: 3 Assignation du : 24 Mai 2024 EXPERTISE [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président

présentation des projets, conclut que « Le projet est de qualité ».

She was shown a photograph-album and asked to examine the photographs therein. She stated that she knew the person in photograph number five (that of the applicant), but did not know his name.

[D] présent sur les photographies (conclusions d'appel, p. 15 à 17 ; production n° 11) ; que dès lors, en se bornant à énoncer, de manière inopérante, que « [Mme [Y]] nie toute maltraitance à l&apos

La photographie de groupe, quoique en couleurs, présente aussi les partis pris précités et une composition particulière réalisée par les positions respectives des cinq personnes, l’orientation de leurs

Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Souppe conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, M. Jorda conseiller rapporteur, MM.

chargé du rapport en présence de Madame Dominique LONNE conseiller.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B C A et au préfet des Alpes-Maritimes. Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Monsieur [C], régulièrement assigné à tiers présent à domicile ne comparait pas et n'est pas représenté. L'affaire a été mise en délibéré au 07 octobre 2024.

signé par Monsieur Benjamin RAJBAUT, président et par Madame Karine ABELKALON, greffier. *** E X P O S É D U L I T I G E Par arrêt en date du 24 février 2015, auquel le présent arrêt

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

- signé par Monsieur Didier PIMOULLE, président et par Mademoiselle Aurélie GESLIN, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** LA COUR, Vu

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10544 F Pourvoi n° Y 17-14.441

sa décision" ; Attendu que la cour d'appel, qui a exposé l'examen détaillé qu'elle a fait d'un album photographique contradictoirement versé aux débats, ainsi qu'un constat d'huissier de justice a, implicitement

, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 19 décembre 2014, la SCI ETOILE

judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01068 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM2Q PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente

, de la rédaction d'une lettre d'information interne, de prestations d'effets de lumières, d'arrangements musicaux ou de maquillage.

Un album photographique fut composé. 51.