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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Elections prof
65b9484b5a029d9e20d9bc22
25 janvier 2024
NEMEA APPART'ETUD, représentée par avocat, demandait au tribunal judiciaire de : - juger que les conditions prévues par le code du travail relative à la désignation de M.
CHAMBRE CIVILE
6285e0966a1876057df5d1fe
18 mai 2022
Par jugement contradictoire et en premier ressort du 22 juin 2021 le tribunal judiciaire d'Agen a : - donné acte à [M] [P] de l'abandon de sa demande portant sur l'examen avant dire droit par jugement
1ère chambre - Référés
67097a1a06866c0645d4501c
9 octobre 2024
Elle a en outre demandé au juge des référés de réserver les dépens.
Chambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f6398
5 avril 2024
Votre comportement a entraîné un retard de trois mois pour la présentation de l'exposition principale du magasin.
Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd18
6 août 2012
C...a réussi à convaincre les autorités compétentes que les enfants devaient être placés ; que la prétendue violence de M. Y... est une bonne excuse pour expulser toute la famille et satisfaire M.
6253ccebbd3db21cbdd91b44
14 octobre 2014
Il a considéré que la violation par Mme Y...de l'obligation de fidélité était excusée par le comportement fautif de l'époux qui entretenait une relation extra-conjugale antérieure.
Chambre 4-2
62c3d43893e17a6379205565
1 juillet 2022
Nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute simple. Votre préavis, d'une durée de 2 mois, débutera à la première présentation de ce courrier...'
4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d81592
2 octobre 2025
[N], - réformer le jugement quant au degré de gravité du comportement de M.
Surendettement - PRP
6983f79bcdc6046d47f3e0de
9 janvier 2026
parties présentes à l’audience.
1re chambre sociale
626a2f4571469e057d789a90
27 avril 2022
, de me prévenir par SMS').
Pôle 4 - Chambre 13
6684eb01a0de54ff609f7f8a
2 juillet 2024
[R] [C] et la société Zurich insurance public limited company France (ci-après, la société Zurich insurance) demandent à la cour de : - juger que les époux [U] ne démontrent pas que M.
Chambre 1 Cabinet 0
686d7e5ca2273490db10de5f
7 juillet 2025
Merci de bien vouloir nous en excuser », tel qu'illustré par la capture d'écran produite par le demandeur.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01168
3 juin 2009
ni vous excuser » ; que la société PENAUILE ETABLISSEMENT n'invoque donc pas de faits de dénigrement ; que l'employeur ne rapporte pas en l'espèce la preuve d'une part que les propos tenus en arabe par
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0516JUD003839697
16 mai 2002
audience d'autres prévenus, qui étaient présents et mis en cause dans la même affaire.
Pôle 2 - Chambre 1
61635159a2ead9ed860b6f90
1 février 2011
[M] [S], demande la confirmation du jugement en toutes ses dispositions et la condamnation de M.
5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628da3
2 avril 2024
des référés, le 19 décembre 2014 et la décision du 16 mars 2015 ayant fait courir un nouveau délai de deux ans, sa demande d'aide juridictionnelle présentée le 5 mai 2017, la saisine du juge prud'homal
6253caefbd3db21cbdd8c7b9
8 septembre 2008
Par jugement du 22 février 2006, le tribunal de grande instance de Bordeaux a débouté Brigitte X... de ses demandes, y compris de sa demande d'expertise, l'a condamnée au paiement de la somme de 3. 000
17e Chambre
61632f4f14ec5f96a7da092c
11 octobre 2011
[LJ]' toujours respectueux envers (elle)' (n'avoir) pas subi d'harcèlement moral ni sexuel'Concernant le comportement de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10985
2 octobre 2019
L'employeur justifie avoir dû rembourser les frais de contentieux à ce client et lui adresser une lettre d'excuses. *M. H...
7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aade
23 janvier 2025
Nous vous notifions par la présente lettre votre licenciement pour faute grave sans préavis ni indemnités de rupture, ce licenciement prend effet à réception de cette présente lettre.
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