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445 résultats pour « prévenu n'ayant pas comparu ni fourni d'excuse mais jugé contradictoirement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Elections prof

65b9484b5a029d9e20d9bc22

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

NEMEA APPART'ETUD, représentée par avocat, demandait au tribunal judiciaire de : - juger que les conditions prévues par le code du travail relative à la désignation de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6285e0966a1876057df5d1fe

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par jugement contradictoire et en premier ressort du 22 juin 2021 le tribunal judiciaire d'Agen a : - donné acte à [M] [P] de l'abandon de sa demande portant sur l'examen avant dire droit par jugement

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1a06866c0645d4501c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Elle a en outre demandé au juge des référés de réserver les dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f6398

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Votre comportement a entraîné un retard de trois mois pour la présentation de l'exposition principale du magasin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd18

Appel

6 août 2012

6 août 2012

C...a réussi à convaincre les autorités compétentes que les enfants devaient être placés ; que la prétendue violence de M. Y... est une bonne excuse pour expulser toute la famille et satisfaire M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b44

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Il a considéré que la violation par Mme Y...de l'obligation de fidélité était excusée par le comportement fautif de l'époux qui entretenait une relation extra-conjugale antérieure.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43893e17a6379205565

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute simple. Votre préavis, d'une durée de 2 mois, débutera à la première présentation de ce courrier...'

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68df58985835300816d81592

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[N], - réformer le jugement quant au degré de gravité du comportement de M.

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

6983f79bcdc6046d47f3e0de

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

parties présentes à l’audience.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

626a2f4571469e057d789a90

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

, de me prévenir par SMS').

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6684eb01a0de54ff609f7f8a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[R] [C] et la société Zurich insurance public limited company France (ci-après, la société Zurich insurance) demandent à la cour de : - juger que les époux [U] ne démontrent pas que M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ca2273490db10de5f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Merci de bien vouloir nous en excuser », tel qu'illustré par la capture d'écran produite par le demandeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01168

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

ni vous excuser » ; que la société PENAUILE ETABLISSEMENT n'invoque donc pas de faits de dénigrement ; que l'employeur ne rapporte pas en l'espèce la preuve d'une part que les propos tenus en arabe par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0516JUD003839697

Admin. suprême

16 mai 2002

16 mai 2002

audience d'autres prévenus, qui étaient présents et mis en cause dans la même affaire.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635159a2ead9ed860b6f90

Appel

1 février 2011

1 février 2011

[M] [S], demande la confirmation du jugement en toutes ses dispositions et la condamnation de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628da3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

des référés, le 19 décembre 2014 et la décision du 16 mars 2015 ayant fait courir un nouveau délai de deux ans, sa demande d'aide juridictionnelle présentée le 5 mai 2017, la saisine du juge prud'homal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b9

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

Par jugement du 22 février 2006, le tribunal de grande instance de Bordeaux a débouté Brigitte X... de ses demandes, y compris de sa demande d'expertise, l'a condamnée au paiement de la somme de 3. 000

Source officielle
CA

17e Chambre

61632f4f14ec5f96a7da092c

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

[LJ]' toujours respectueux envers (elle)' (n'avoir) pas subi d'harcèlement moral ni sexuel'Concernant le comportement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10985

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

L'employeur justifie avoir dû rembourser les frais de contentieux à ce client et lui adresser une lettre d'excuses. *M. H...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aade

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Nous vous notifions par la présente lettre votre licenciement pour faute grave sans préavis ni indemnités de rupture, ce licenciement prend effet à réception de cette présente lettre.

Source officielle

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