, pèse sur l'emprunteur, partie au contrat de prêt, et non sur le vendeur, même si les fonds lui ont été directement versés à la demande de l'emprunteur et nonobstant la sûreté dont dispose le prêteur

les acquéreurs ont confié un mandat de gestion du bien à la société Arcalis et gestion, devenue Terrenciel gestion (le gestionnaire) ; que les acquéreurs ont agi en nullité des contrats de vente, de prêt

de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine un prêt avec lequel ils ont remboursé le Crédit foncier de France ; que la société Transmontagne résidences a été mise en redressement

la mesure où même si certains ont pu être identifiés, aucun d'entre eux n'a eu l'intention de s'engager auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, n'a eu à verser l'apport

X... un prêt destiné à financer l'acquisition d'un appartement, M.

Y... démontrait en pages 3 à 6 de ses conclusions d'appel que la seule raison de l'octroi du prêt avait été non pas la potentialité de développement du fonds de commerce dont il finançait l'acquisition

non remboursé par la société CEI, que l'octroi du prêt était imputable aux dirigeants communs de l'emprunteur et du prêteur, tandis qu'aucun lien causal ne pouvait être décelé entre les défauts de remboursement

constituée, dont les statuts avaient été signés devant le même notaire le 18 décembre 1988 ; que l'acquisition de Mme A... et le coût des travaux de rénovation ont été financés pour partie grâce à un prêt

[L] un avenant précisant que le prêt finançait l’acquisition d’un appartement ancien. Si M.

nés de l'octroi du prêt ; qu'en se bornant à relever, pour considérer que M.

attaqué (Angers, 9 juillet 2002), que, par acte du 1er août 1985, l'Union coopérative équipements loisirs, aux droits de laquelle se trouve désormais le Crédit coopératif (la banque), a consenti un prêt

: Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 1999) que la Société immobilière de l'Avenue de Verdun (la SIAV), propriétaire d'un appartement

(les emprunteurs) deux prêts destinés à financer l'acquisition d'un bien immobilier. A la suite du placement de M.

[I] faisait valoir qu'ayant acquis un nouvel appartement pour déménager tout en restant propriétaire de l'appartement acquis de l'exposante, il remboursait deux prêts immobiliers ; qu'en lui allouant une

serment ; "alors que tout interprète qui apporte son concours à la justice doit prêter serment conformément à la loi, que le Code de procédure pénale, dont les dispositions s'appliquent en matière

Y... et à Mme Y..., née Z..., un appartement à compter du 1er septembre 1984 et qu'il avait consenti à M.

(les emprunteurs) quatre prêts immobiliers. 2.

forme et crédit ; qu'en décidant le contraire la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que les falsifications de pièces ou documents apparus dans les dossiers de prêts destinés

à plus d'une soixantaine de personnes; le nombre de ces prêts et celui des emprunteurs a d'ailleurs varié au cours de la procédure; "ces prêts présentaient dans leur grande majorité la particularité

Y..., pour un montant de 4 500 000 francs, comportant un taux d'intérêt moindre que celui des agios de découverts bancaires ; que Dominique X... avait signé l'acte de prêt au titre de la société Nouvelle