X... n'avait pas été exposé au risque durant les 90 jours précédant la date de la première constatation médicale du 21 février 1989, a refusé de prendre en charge cette affection à titre de maladie professionnelle

Le certificat médical initial du 21 mai 2024 joint à la demande reprend la pathologie dans les mêmes termes et fait état d’une première constatation médicale le 1er septembre 2022.

de première constatation médicale était du 7 mai 2018, si bien qu'il s'était déroulé tout juste six mois entre la fin d'exposition au risque et la première constatation médicale.

PROFESSIONNELLE AU TITRE DU TABLEAU N° 47 ANNEXE AU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946, ET UNE CONTESTATION AYANT ETE SOULEVEE PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS AU SUJET DE LA DATE DE LA PREMIERE

[H] [D] a souscrit, le 27 mai 2009, une déclaration de maladie professionnelle, le certificat médical initial joint du 6 mai 2009 mentionnant une « épicondylite droite », la date de première constatation

une date de première constatation médicale au 2 octobre 2021, indiquée par le médecin traitant de l'intéressé.

Pour apprécier ce délai, la date de première constatation médicale doit être prise en considération.

La déclaration de maladie professionnelle indique comme date de première constatation médicale de la maladie le 14 septembre 2018.

Il court à compter de la première constatation médicale qui atteste l'affection.

Il court à compter de la première constatation médicale qui atteste l'affection.

Le médecin-conseil de la caisse a fixé la première constatation médicale de l'affection au 5 mai 2018, date de l'arrêt de travail initial prescrit à [Y] [E].

Contestant cette date de première constatation médicale de la maladie et invoquant le non-respect par la caisse du principe contradictoire dans ses relations avec l'employeur, la Société LE JOINT FRANCAIS

constatation médicale au 23 novembre 2010 ; qu'en effet, à défaut d'autres éléments médicaux probants, la date de la première constatation médicale de la maladie, au sens du dernier alinéa de l'article

Une concertation médico-administrative du 29 mars 2021 a retenu une orientation vers une prise en charge en présence d'une rupture de la coiffe des rotateurs à droite, d'une date de première constatation

pour ce faire, - que la date à prendre en compte pour la première constatation médicale est celle à laquelle un médecin a attesté avoir constaté les lésions pour la première fois, - que le tableau n

microfissure sur tendinite du sus et sous épineux épaule droite », en joignant un certificat médical initial faisant état d’une « D# Tendinite de la coiffe des rotateurs épaule » et mentionnant comme date de première

et le certificat de prolongation du rhumatologue visent une première constatation au 12 décembre 2000, - Mme [T] indiquait dans son questionnaire avoir été aussi exposée au risque professionnel chez

Le 24 septembre 2015, le colloque médico-administratif «'maladie professionnelle'» a fixé la date de première constatation médicale au 12 mai 2015.