H..., malgré les séquelles de l'accident, peut objectivement exercer un certain nombre d'emplois qui devront néanmoins impliquer une adaptation et une prise en compte de la pénibilité supplémentaire induite

Le bulletin de notes produit révèle un manque de motivation et d'assiduité et un comportement non respectueux des règles de la vie en communauté.

le conducteur était assuré auprès de la compagnie SA GMF Assurances (ci-après GMF), qui a pris en charge à 100 % les conséquences dommageables de l'accident.

* Les agents du recouvrement ont estimé que des erreurs étaient intervenues dans le calcul de la réduction Fillon, notamment pour les salariés dont la prime d'assiduité n'a pas été maintenue.

' les absences (sauf congés sans solde et maternité) + prime d'assiduité + prime de service + prime de contrôle + prime de cariste + prime de productivité'.

S'agissant du non-versement de primes de performance contractuelle, Mme [H] fait valoir que celles-ci ne lui ont pas été payées en 2016 et 2017 alors même qu'elle en remplissait les conditions.

d'agents de service chargés du nettoyage en milieu hospitalier, une prime d'assiduité sans étendre cet avantage à tous les salariés de l'entreprise effectuant un travail égal ou de valeur égale, que sont

de treizième mois prime annuelle pour l'année 2011, avec intérêts de droits à compter de la demande  ; - Le condamner au paiement de la somme de 1851,80 € à titre de rappel sur la prime de treizième

[I] [R] avait un salaire de base de 1594,20 euros pour 151h67; il percevait diverses primes (ancienneté, de non accident, d'assiduité ...etc).

en qualité d'agents de service chargés du nettoyage en milieu hospitalier, une prime d'assiduité sans étendre cet avantage à tous les salariés de l'entreprise effectuant un travail égal ou de valeur égale

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la [7] ([14]) de la Haute-Corse.

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels. L'état de santé de M.

La [16] a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels. Le 25 avril 2015, M.

Le 25 octobre 2004, la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux a désigné un collège expert en la personne du docteur [Y], gynécologue obstétricien, lequel a déposé

pas que l'accident ait été pris en charge comme tel par l'organisme social. 10.

* Les agents du recouvrement ont estimé que des erreurs étaient intervenues dans le calcul de la réduction [Z], notamment pour les salariés dont la prime d'assiduité n'a pas été maintenue.

(exemple   : la prise en charge kinésithérapeutique est insuffisante pour au moins consolider les séquelles).

En l'espèce, il ressort : - d'un courriel du 3 mai 2017 que le salarié a demandé à la direction des ressources humaines de bien vouloir reporter ses congés payés non pris, - d'un courriel du 19 juin

décision dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre à l'État de lui verser le traitement et les primes

CARREFOUR HYPERMARCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY