[Y] faisait valoir, preuve à l'appui, qu'il avait pris toutes les précautions nécessaires pour éviter le vol de la caravane que Mme [T] lui avait laissée en dépôt puisque, conformément au contrat d'hivernage

TRESOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Pierre X..., des chefs d'escroquerie, vol

d'un matériel de protection contre le vol que lui a livré la Société moderne d'électronique (société SME), Mme X... a souscrit un emprunt auprès de la société SAVA Crédit (société SAVA) ; que Mme X...

W... en flagrance de vol aggravé dans la nuit du 11 au 12 février 2012 ; que l'interpellation du 12 février 2012 des trois prévenus par la gendarmerie de Châlons-en-Champagne en flagrance d'un vol par

X..., la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale ; "2°) alors qu'il n'y a pas vol sans soustraction frauduleuse de

Fatiha, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre elle, pour vol accompagné de violences ayant entraîné

, de sorte que le vol peut être prouvé par d'autres moyens ; que de plus, le contrat d'assurance de la société GAN affirme qu'elle garantit « le vol du véhicule assuré [...], c'est-à-dire la prise de possession

des articles 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Claude X... coupable de recel de vol

en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 2016), que M. et Mme X..., assurés auprès de la société Thélem assurances (l'assureur), lui ont déclaré le vol de divers objets et

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2004, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement et a prononcé

que des mesures de sécurité complémentaires ont été prises après le premier vol ; que cependant, le Tribunal constate que ces mesures, à savoir installation d'une caméra dans la zone où le premier vol

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 13 janvier 1994, qui, pour vol et recel de vols, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a déclaré irrecevable la constitution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu

Nacira, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 février 2000, qui les a condamnés, la première pour vol à 18 mois d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende

2001, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Stéfania X..., du chef de tentative d'escroquerie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

, destruction de biens par un moyen dangereux et en bande organisée, violences aggravées et association de malfaiteurs, en récidive ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

» lorsqu'elle devait évaluer la quantité de carburant volé au regard des pièces produites aux débats, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles l'article 265 B 2 du code

DU VEHICULE Par vol, nous entendons la soustraction frauduleuse du véhicule consécutive : A l'effraction de celui-ci ou du local privé, fermé à cléf, dans lequel il est stationné'.

David, contre l' arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui, pour recel de vol, mise en circulation volontaire d'un véhicule à moteur muni d'une plaque ne correspondant