compensatrice suppléant l'absence de récupération par l'institution d'une pause quotidienne rémunérée d'une demi-heure ; qu'estimant ne pas avoir perçu les sommes auxquelles elle avait droit, la salariée

V- Sur les récupérations au titre des heures supplémentaires réalisées au-delà du contingent hebdomadaire Selon les explications de M. [T] [V], l'horaire hebdomadaire était fixé à 35 heures.

réelles de travail effectuées par lui ; que la comparaison de la rémunération forfaitaire perçue doit donc être effectuée avec la rémunération qu'aurait perçue le salarié pour les heures qu'

et une durée hebdomadaire de travail comprise entre 41,22 heures (41 h 13 mn) et 49,47 heures (49 h 28 mn) ; / - soit de 199,1 heures et une durée hebdomadaire de travail comprise entre 49,47 heures (

> article L. 3133-2 : les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération ; > article L. 3133-3 : le chômage des jours fériés ne peut entraîner

les heures supplémentaires effectuées par Monsieur [O] (respectivement 15h30 et 18h) et lui demandant de les récupérer au plus tôt en communiquant les dates de récupération, une attestation rédigée par

Il expose exercer en tant que cuisinier intérimaire dans une école vingt-quatre heures par semaine et percevoir 800,00 €.

Y... avaient fait perdre à son patient toutes chances de récupération des troubles sensitifs grâce à un traitement plus précoce, la société Le Sou médical, assureur de M.

Elle soutient que : - malgré son recours gracieux, le litige demeure ; - elle n’a pas à rembourser le trop-perçu ; - elle a droit à ces aides dans l’attente de retrouver un travail, étant au chômage

En l'espèce, monsieur [K] expose qu'il travaillait six jours par semaine de 8 heures à 19 heures, et il estime que dans ces conditions, son horaire hebdomadaire n'était pas inférieur à 50 heures.

Par requête reçue le 4 août 2017, M.

Par courrier du 14 septembre 2015, le syndicat CGT a contesté la récupération des heures de délégation en invoquant des circonstances exceptionnelles les justifiant.

Par courrier du 14 septembre 2015, le syndicat CGT a contesté la récupération des heures de délégation en invoquant des circonstances exceptionnelles les justifiant.

Par courrier du 14 septembre 2015, le syndicat CGT a contesté la récupération des heures de délégation en invoquant des circonstances exceptionnelles les justifiant.

Non - Le requérant soutient avoir perdu beaucoup de poids du fait de la qualité médiocre des repas et de l'impossibilité d'exercer une activité sportive sans le démontrer.

Par courrier du 14 septembre 2015, le syndicat CGT a contesté la récupération des heures de délégation en invoquant des circonstances exceptionnelles les justifiant.

Le quatrième alinéa de l'article L. 223-6 du code de la route dispose que : " Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération

non effectuées, et ne pourra pratiquer la récupération à du concurrence de ce stock d'heures saisonnières manquantes» ; que le salarié ne peut pas compenser les heures saisonnières manquantes définitivement

Elle soutient que : - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que sa mère qui bénéficie de l'APA a indiqué la totalité des heures attribuées soit 1723 heures cofinancées, 1772 heures

par le greffe de la chambre d'accusation le 1er décembre 1997 à 17 heures 37" ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que l'avocat de Claude Y... a produit, par télécopie reçue le 1er décembre