récapitulatives notifiées le 21 février 2019, Madame [I] [W] demande à la cour : ' d'infirmer le jugement de statuer à nouveau, ' de prononcer la nullité de son licenciement 'comme mesure de rétorsion

sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, il avait régulièrement versé aux débats les schémas établis à partir des documents comptables, également produits, faisant apparaître une régression

naissance que postérieurement au début des travaux litigieux, qu'il n'y avait donc pas de garantie de ce chef, que, le 21 janvier 1992, la société ARR et la société Rhin et Moselle ont formé un recours en révision

Y..., liquidateur de la société Cinergy, en révision de l'arrêt du 25 janvier 1993 ; Attendu que la société Fidal fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision, alors, selon

C... a formé un recours en révision à l'encontre de l'arrêt du 6 septembre 2012 ; Attendu que Mme X...

compter du 1er janvier 2007 ; que, se prévalant d'une augmentation de loyer de plus du quart par le jeu de la clause d'échelle mobile, la société RTE a, le 18 décembre 2009, sollicité sa révision

Y... a formé un recours en révision contre le jugement du 12 février 1991; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir accueilli cette voie de recours et de l'avoir condamné à rembourser

Z... par l'entrepreneur principal; qu'en déclarant le recours en révision recevable, sans rechercher si, comme le faisait valoir M.

des classifications de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 ; 2°/ qu'aux termes exprès de l'avenant n° 3 à l'accord du 10 août 1978 relatif à la révision des

la moitié de celle, déjà servie auxdits agents ou qui leur serait servie au jour du décès de ceux-ci, et ni veuve Z..., ni Yves Y... et son assureur ne contestent que le montant de cette pension de réversion

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article D. 355-1, alinéa 2 et 3, du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que, si le conjoint survivant cumule la pension de réversion

G... a formé un recours en révision contre cet arrêt ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

actuellement saisie de la requête en révision en application de l'article 623, alinéa 2, du Code de procédure pénale, la condamnation litigieuse, qui par hypothèse est définitive, continue à produire

.. a été condamné, par jugement du 30 janvier 1980, à verser à Mme Y... une prestation compensatoire indexée d'un montant de 2 000 francs par mois ; qu'il l'a fait assigner, le 20 février 1995, en révision

[K] [J] fait grief à l'arrêt de rejeter le recours en révision qu'elle a formé contre l'arrêt rendu entre elle et les consorts [J], venant par représentation de leur père [L] [J], alors : « 1°/ que

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à rendre sur le recours en révision, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant fait valoir que la CRCAM avait

Attendu que la société Merygreg fait grief à l'arrêt de dire que le prix du loyer du bail révisé à effet du 29 août 1997 ne peut excéder la valeur locative et de fixer le loyer provisionnel à la date de révision

Gaston X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une soulte à la suite du partage successoral, alors, selon le moyen, que, si la révision d'un partage ne peut