Z... a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes ; Attendu que M.

l'action de Mme X... en résolution du contrat de crédit-bail aux torts de la société Unimat, et la condamne au paiement de diverses sommes en exécution de cette convention, aux motifs qu'elle n'établit

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de l'enquête préliminaire, menée en méconnaissance du principe de loyauté de la procédure pénale, alors : « 1°/ que d'une part

X..., engagé le 19 novembre 1993 en qualité de chauffeur de taxi, par la société Taxis de la Seine, a, le 24 août 2000, saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution du

une cellule de recherches avec un chercheur chargé de programmes salarié du CNRS fait que le signataire de tels contrats est dans ce contexte nécessairement rattaché par un contrat de travail aux diverses

Z..., entrepreneur en bâtiment, ont cessé leur travail, les trois premiers en mai 1986, le quatrième en octobre 1986 et ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment d'indemnités

X... a donné à bail diverses parcelles à M. Y... ; que, se prétendant eux-mêmes titulaires d'un bail sur les mêmes parcelles, les consorts Z... ont assigné M.

Alain X..., embauché le 8 avril 1995 par la société Jean Vautrin en qualité d'agent territorial, a démissionné le 30 juin 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu

X... a assigné la société Lamy en exécution de son engagement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Lamy fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2000) d'avoir rejeté sa demande

sommes toutes taxes comprises ; qu'en lui allouant diverses indemnités hors taxes, sans expliquer ce qui justifiait l'exclusion de la TVA sur lesdites sommes, la cour d'appel a violé l'article 455 du

Les consorts [O]-[T] font grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes tendant à la réparation intégrale des préjudices subis du fait du décès de [C] [X], alors « que l'article 706-3 du code

X..., le château de Chabans, avec ses dépendances, un corps de ferme, diverses parcelles de terres et bois; que, exposant avoir découvert, après cette acquisition, qu'à proximité immédiate, sur des

X... à lui payer diverses sommes, la société Solodev, devenue Sodisid (la société), a fait pratiquer une saisie immobilière sur un immeuble selon elle indivis entre M.

pris en ses première et deuxième branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement fondé sur une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de diverses

la société Polyclinique les Cèdres (la Polyclinique), fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 mars 1998), rendu sur renvoi après cassation (1ère CIV 11 juin 1996), de l'avoir condamnée à verser diverses

Italia, d'avoir rejeté sa demande en garantie, dirigée contre la société Longoni Arialdo di Angelo, son fournisseur, en retenant à tort l'exigence d'une preuve de la mauvaise foi du vendeur et de la bonne

cour d'appel de NIMES, en date du 1er juillet 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux, vol, recel

la mention "en tant que créance et non à titre de dommages et intérêts" et soit assortie de la mention "en deniers ou quittances" ; Attendu que la société Botanicus fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté