Hediye Akelma Akodun a également refusé de témoigner, sans donner d'explications.

  ; –     qu’après le choc anaphylactique (réaction allergique) de la patiente, ils avaient demandé à de multiples reprises le contenu de l’injection, mais que les intéressés avaient refusé

Conformément à ses ordonnances et directives, le greffier a reçu le mémoire du requérant le 23 juillet 1991, puis celui du Gouvernement le 31.

Il se plaignait enfin que les familles n’eussent reçu aucune information digne d’intérêt sur le déroulement de l’instruction. 42.

On 17 July 1985 the Kempten public prosecutor’s office also requested the French authorities under the arrangements for judicial mutual assistance to exhume the body which had been buried in Toulouse.

de Beuvraignes, au Bois des Loges, un centre de traitement et de valorisation des déchets ; que, par l'arrêt attaqué en date du 30 novembre 2006, la cour administrative d'appel de Douai, après avoir refusé

On 23 May 1995, it was noted that the Institute had ordered the exhumation of the body. Further adjournments followed awaiting the Institute’s report.

    Le 22 janvier 2010, le juge accusa réception d’un courrier que le requérant et son avocat lui avaient fait parvenir, l’invitant à procéder à l’exhumation et à l’autopsie du corps de la victime

Il n’envisagea pas au préalable l’exhumation du corps de N.B. aux fins notamment d’une autopsie.

Le Cabinet resta silencieux, ce qui valait refus tacite de la demande. 27.     M e M. Cano attaqua alors ce rejet implicite devant le tribunal administratif d’Ankara.

Le 28 décembre 1999, le requérant reformula sa demande du 13 juillet 1999, ainsi que celle d’une nouvelle autopsie, quitte à ce que le corps de la défunte soit exhumé. c)     Réquisitoire de

Le Gouvernement tient cependant à souligner que lors du procès de l'inspecteur LPSY, aucun des moyens de preuve proposés par le requérant en tant qu'accusateur privé ne fut refusé.

The checkpoint was closed because it could not supervise the passage of a “fair quantity of refugees”.

non révélation d'anomalies significatives au sein de cette société consécutive aux pseudo missions d'audits, que ce n'est qu'à la conclusions de la vente que le cessionnaire a mis totalement à nu l'exhumation

According to the statement, the two journalists were covering the movement of a convoy, and when the first rocket hit a bus with refugees, they went out to film the scene.

    Des observations ont également été reçues des gouvernements britannique, danois, français, norvégien et suédois, du Centre des droits de l’homme de l’université d’Essex, de l’Institut d’études

In June 2007 the Serbian Commission for missing persons ordered the exhumation of his corps, identified him and transported him to Bosnia and Herzegovina.

However, the Government submit that the performance of forensic examinations is hampered by the objections of the relatives to exhumation of the bodies, based on national traditions.

A large tent structure was erected over the monument and the graves in preparation for the exhumation of the remains of the Soviet soldiers.