AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

ainsi qu'à la note d'audience.

Pierre X..., demeurant ..., 2 / du Syndicat des journalistes CGC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2000, où étaient présents : M.

(Eure-et-Loir), se trouvant aux droits et obligations de la compagnie Les Travailleurs français, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Nancy (audience solennelle), au profit

X..., à l'audience, qu'après la vente de leurs habitation principale à Champigny-sur-Marne, tous les courriers du couple ont été envoyés au ... à Paris 13e arrondissement et réceptionnés à cette adresse

Paoli, 20250 Corte, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller référendaire

, en l'audience publique du 2 mars 1994, où étaient présents : M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M.

Par ses conclusions datées du 24 février 2026, reprises oralement à l'audience, la société [1] demande à la cour de : - déclarer l'appel de la société [1] recevable et bien fondé, - infirmer le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A l'audience du 1er avril 2026, madame [B] demande à la cour de : - Infirmer le jugement, - Juger que l'accident du 21 avril 2020 est dû à la faute inexcusable de l'employeur, - Condamner la caisse

RG J2025000005 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES L'association [5], selon ses conclusions d'appel responsives et récapitulatives, déposées le 18 février 2026, et reprises à l'audience demande à la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 818 F-D Pourvoi n° J 17-11.185 R É P U B L I Q U E

par RPVA la veille de l'audience, et demande à la cour de lui allouer le bénéfice de ses précédentes écritures et pièces régulièrement notifiées dans des délais compatibles avec le respect du principe

Ce mémoire et les pièces déposés la veille de l'audience n'ont pas pu être communiqués par le greffe par courrier recommandé à la société SNCF Réseau et au commissaire du gouvernement.

Ce mémoire et les pièces déposés la veille de l'audience n'ont pas pu être communiqués par le greffe par courrier recommandé à la société SNCF Réseau et au commissaire du gouvernement. ** Dans son

par RPVA la veille de l'audience, et demande à la cour de lui allouer le bénéfice de ses précédentes écritures et pièces régulièrement notifiées dans des délais compatibles avec le respect du principe