du 22 juillet 2024, tendant à l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement dont appel, Vu la demande de renvoi présentée à l'audience de ce jour par la SAS Werey Plâtres et Staff et l'opposition à

Attendu que la COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC sollicite la réouverture des débats, en indiquant qu'elle avait écrit au Tribunal, en accord avec son contradicteur, pour demander le renvoi de l'audience

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté monsieur et madame X... de leur demande de renvoi de l'audience d'orientation ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« aux

des jugements qui ont statué sur des moyens touchant au fond du droit ; Attendu que la cour d'appel a débouté la SCI de sa demande d'annulation de la procédure de saisie immobilière en raison du renvoi

L'affaire a été fixée à l'audience du 04 novembre 2025 et a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 10 mars 2026, pour régulariser les convocations aux parties.

que le mis en examen s'en rapporte sur la possibilité d'un renvoi et entend le ministère public « en ses réquisitions sur l'hypothèse d'un renvoi de l'audience » puis « décide » de prendre l'affaire sur

de renvoi à l'audience civile du 7 novembre 1995 adressés aux avocats des deux parties précitées et celle de la décision de radiation intervenue le 7 novembre 1995, après que le tribunal eut constaté

Vu l'ordonnance de clôture du 12 décembre 2012 et le renvoi à l'audience de plaidoiries du 19 mars 2012.

Après renvoi, à l’audience du 06 février 2026, Madame [L] [J] née [S], représentée par son conseil, maintient les demandes de son assignation et actualise le montant de sa demande en paiement à la somme

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2010 par laquelle le Conseil supérieur de la magistrature, statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège, a rejeté sa demande tendant au renvoi

A l’audience du 16 mars 2026, cette affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 3 avril 2026, date à laquelle elle a été retenue et plaidée.

CARRIERE, Vice-présidente Monsieur [G] [I], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [D] [H], Représentant des salariés Madame Valentine SOUCHON, Greffière DEBATS : A l’audience

sur salaire, une provision sur indemnité de congés payés et à remettre, sous astreinte, un certificat de travail ainsi qu'un bulletin de paye, alors, selon le moyen, que la société avait demandé le renvoi

L'affaire a été appelée à l’audience du 18 novembre 2025, mais elle a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 3 février 2026.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oinjontion sur PO + renvoi à audience Pourvoi n° : S 20-10.560 Demandeur : M.

de l'audience de la cour d'appel prévue le 2 janvier suivant afin de préparer cette audience et de se faire assister par un avocat ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans renvoyer l'audience, la cour

le renvoi de l'audience qui lui avait été demandé, ce qui manifesterait de sa part "un mépris des textes de droit français et international vu qu'il ne leur est pas apporté toutes les garanties d'impartialité

Après renvois, à l’audience du 20 mars 2026, Mme [I] [N], représentée par son conseil, maintient les demandes de son assignation et actualise le montant de sa demande en paiement à la somme de 5.110,55

Lors des débats à l’audience du 16 mai 2023, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi.

Le Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée à JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Sous la présidence de Monsieur Jean-Richard