L'ANCIENNE COMEDIE, produit l'acte de cession de fonds de commerce, un extrait KBIS de l'ANCIENNE POSTE et du repreneur DELI-SOL.

il resterait solidaire des engagements, dans les termes de son offre qui se résume ainsi : Reprise du fonds de commerce, pour le prix de 50.000 €, se répartissant comme suit : Eléments incorporels : 49.000

(la société LB) dont Monsieur Nacer G..., fils de Meziane G..., est le gérant, a cédé à la société RIAD un fonds de commerce de restaurant, bar, karaoke, ...

du fonds de commerce

Y... versée à la procédure, qui atteste qu'il était le fournisseur de la société Pâtissier Traiteur Opéra, qu'il s'est montré intéressé à la reprise du fonds de commerce, qu'après s'être rendu sur les

un prix de cession de 505 000 € permettant la reprise du fonds de commerce hors crédit-bail immobilier ainsi que la reprise de l'ensemble des salariés et des droits attachés à leur contrat de travail.

Par exploit du 6 août 2024, la société [1]' a assigné Mme [M] [Y] devant le tribunal de commerce de Libourne, sur le fondement de l'article L. 651-2 du code de commerce, aux fins de condamnation au paiement

gérance de son fonds de commerce à la société Cottebus à compter du 15 avril 2007 ; que la société 99 ayant été mise en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur a notifié à Mme X...son licenciement

Lors de la reprise du fonds de commerce le 23 janvier 2017 de la société Colombus par M. [Z], gérant de la SASU Brasserie Imbach, l'ensemble des contrats de travail en cours, dont celui de M.

AUX MOTIFS QUE « Me [G], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Les cris du coeur, entend reprocher à Mme [Z] l'émission le 30 août 2010 d'une offre de rachat du fonds de commerce

Le 12 janvier 2015, le conseil de prud'hommes de Bobigny, dans sa section Commerce, a statué comme suit : - prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail à la date du 17 mai 2010 - fixe la

En août 2022, les gérants de la société [1] ont changé suite au rachat du fonds de commerce. Le 18 octobre 2022, la société [1] a notifié à M. [B] un avertissement. Le 27 janvier 2023, M.

Les 4 et 9 juillet et le 4 août 2025, le liquidateur a, ès qualités, informé la société Elogie qu'il entendait circulariser un appel d'offres de reprise du fonds de commerce incluant le droit au bail.

travail antérieurs faisant ressortir notamment ses secteurs d'activité dans les départements 04, 05, 83, 26, 84 ; - le courrier de la société DESAMAIS en date du 2 janvier 2013 l'informant que suite à la reprise

de travail, à savoir le téléphone portable mis à sa disposition par la société pour ses tâches commerciales et de relations clients C'est pourquoi je suis plus qu'inquiet quant à la bonne fin de la reprise

humiliants, dont on aurait fait preuve à son égard, de sorte que ses plaintes non circonstanciées ne peuvent être retenues ; que par ailleurs la surcharge de travail évoquée à propos notamment de la reprise

du fonds de commerce de Sud Groupe.

La SARL unipersonnelle Le Petit Mas ajoute que Mme [E] [R] est devenue lors de la reprise du fonds de commerce, seule responsable des dettes salariales en application des dispositions de l'article L. 1224