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9 183 résultats pour « responsable de magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00431

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

BIJOUX ne produit que les plannings signés par les responsables de magasin et par les salariés concernés ; que compte tenu de ce qui précède, la véracité des mentions portées dans ces plannings quant

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

671b35b12edfb0b58c05f07e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Mme [E] [Z] [Y] a été engagée par la société Oxbow en qualité de responsable de magasin le 7 juin 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00479

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

X... a été engagé en qualité de responsable de magasin par la société Kéria, par contrat à durée indéterminée, prévoyant un salaire fixe et des primes mensuelles et annuelles ; qu'affirmant ne pas avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00865

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

G... a été engagé le 1er octobre 1983 en qualité de responsable de magasin par la société MINIT, aux droits de laquelle vient la société Générale de Téléphone, et a, le 22 janvier 1991, été promu agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873fe

Appel

24 juin 2004

24 juin 2004

Pour ce faire il a été relevé que les salariés étaient recrutés non pas par TVHS, mais par le responsable du magasin Leclerc lui-même (M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62ce63009a20ce9fcf12685f

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle fait valoir que la salariée était responsable du magasin et de l'équipe de vente. Un lien de confiance est indispensable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509747_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

la décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation professionnelle, en ce que la détention d'un permis de conduire est nécessaire à l'exercice effectif de son activité de responsable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00971

Cassation

23 septembre 2025

23 septembre 2025

alcooliques à des mineurs, alors : « 2°/ en deuxième lieu, qu'en tout état de cause, en retenant que l'acte matériel de vente d'alcool à mineurs n'aurait « été rendu possible que par l'incurie du responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10680

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

de magasin dont les missions, selon lui, figuraient dans la fiche de poste signée le 14 janvier 2013 lors de sa précédente promotion de responsable de magasin au titre de la gestion d'un seul établissement

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fde3634a3a2a71202ff87e0

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Le 1er avril 2010, Madame X... devenait responsable de magasin avec un statut d'agent de maîtrise, un avenant étant alors conclu entre les parties.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe062f5393e2eb44968

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par avenant du 02 janvier 2014, son contrat de travail a été transféré à la SARL DESIGN FOR YOU, magasin de la franchise KARE DESIGN, la salariée occupant les fonctions de Responsable de magasin, Groupe

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8114781dc057dee7a50

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Selon convention à effet du 1er avril 2017, la salariée s'engageait à remplacer sans terme précis Madame [T] [G], responsable de magasin, avec une période d'essai de deux mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62c5297ca2c4236379079854

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par avenant au contrat de travail signé le 1er avril 2011, Mme [W] [D] a été nommée responsable du magasin de [Localité 3].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf09

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Z... expose au soutien de son appel que par jugement du Tribunal Correctionnel de MARMANDE en date du 21 février 2008, Mme D..., salariée de la société A... et responsable du magasin dans lequel elle travaillait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 25 Juillet 2002c/Monsieur WATTERLOT Y

6253c8f7bd3db21cbdd86d57

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

Le contrôleur du travail constatait à l'examen des feuilles de pointage tant du responsable du magasin que des trois salariées, Mesdames CHANEAC, DI GIROLAMO et YOMBIZO, que le nombre d'heures de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00296

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

d'AVOIR en conséquence débouté cette dernière de sa demande tendant à la condamnation de la société D.P.A.M. au versement d'une indemnité à ce titre ; AUX MOTIFS QUE Madame X... occupait le poste de responsable

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01388

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

X..., engagé à compter du 1er juin 2004 en qualité de responsable de magasin par la société Lefranc, a été licencié pour motif économique, le 12 mars 2007, après avoir refusé la modification de son contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae2

Appel

15 février 2008

15 février 2008

Suivant avenant en date du 15 mai 1995 à son contrat de travail, Madame X... a été promue le 22 mai 1995 responsable de ce même magasin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946a5

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Dans le dernier état de la relation contractuelle, la salariée occupait les fonctions de responsable de magasin.

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef346

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il n'entrait pas dans ses fonctions de prendre contact avec les responsables des magasins visités, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code

Source officielle