mainlevée, – à titre subsidiaire, en prononcer la caducité, – en tout état de cause, condamner Monsieur [K] [H] à lui payer les sommes suivantes : * 2000 euros à titre de dommages et intérêts pour saisie

sur les comptes bancaires de la société PADEL SUD DE FRANCE ; Condamner la société 3S SPORTSYSTEMS à payer à la société PADEL SUD DE FRANCE la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts pour saisie

dommages intérêts pour saisie abusive, outre une indemnité de procédure de 2.000 €.

de saisie.

Les époux X... ont saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne pour contester ces deux saisies-attribution.

et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent, sous réserve des dispositions particulières à la saisie des

Madame [N] affirme que la saisie-attribution engagée par la société EOS FRANCE était abusive et qu'elle lui a causé un préjudice moral certain.

[D] un commandement de payer aux fins de saisie-vente. 4. M. [D] l'a assignée devant le juge de l'exécution en contestation de la saisie-vente.

[B] à lui payer 800 euros de dommages-intérêts pour saisie abusive et 750 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens.

janvier 2018 ; Et en conséquence, DECLARER l'ordonnance d'injonction de payer du 22 juin 2017 non avenue ; CONSTATER que la société DIAC ne dispose d'aucun titre ayant force exécutoire ; DECLARER la saisie

défendre et il a eu des frais de déplacement et d'hébergement à Strasbourg ; - la saisie abusive de 40 % de sa rémunération mensuelle aurait pu le mettre en difficulté financière, porte atteinte à son

[A] de sa demande de dommages et intérêts pour saisie abusive, - condamné la SA Créatis à verser à M.

Elle ajoute que les saisies sont abusives et disproportionnées en ce qu’elles ont conduit au blocage de ses comptes pour des montants largement supérieurs aux causes de la saisie, sans que la société Futurikon

ailleurs conclut à en voir ordonner la mainlevée, outre de fixer à son profit la somme de 8.000 euros au passif de la liquidation judiciaire de la SARLU AJP BATIPRO à titre de dommages et intérêts pour saisie

fois compte-tenu de la situation personnelle de Monsieur [Z], en invalidité, En tout état de cause, - Condamner Madame [X] au paiement de la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêt pour saisie-abusive

2025 à la demande de Madame [R] [Z] ; En tout état de cause - Condamner Madame [R] [Z], venant aux droits de Monsieur [G] [Z] au paiement de la somme de 3.000 euros au profit de Monsieur [E] pour saisie

, en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 9] distribution et M [T] [X] à payer à la société ITM région parisienne F la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts pour saisie

pour saisie abusive.