Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 11 janvier 1984 en qualité de secrétaire de direction par la société

recours de la société; Attendu que le Cabinet Bolle fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que tout jugement doit être signé par le président et par le secrétaire

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 16 mars 1993), que Mme X... a été engagée en janvier 1980 par le docteur Z..., médecin-stomatologiste en qualité de secrétaire-réceptionniste

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que dans le cadre des recours contre les ordonnances de taxe d'honoraires, les parties doivent être convoquées par le secrétaire

médicale ; " aux motifs que les médecins et les secrétaires médicales sont tenus au secret professionnel ; qu'un médecin (ou sa secrétaire médicale tenue au secret) ne saurait être considéré dans ses

du comité syndical, prévoit que « le secrétaire assiste le Président et le Trésorier lors des assemblées », qu'il « tient la feuille de présence et est responsable de la correspondance ; il prépare les

attaqué d'avoir rejeté son recours, alors, selon le premier moyen : 1 ) que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; que les parties doivent être convoquées par le secrétaire

X..., prise en la personne du secrétaire général du comité national de l'OPPBTP ou du chef du personnel, avait été informée de sa participation à la création des sociétés litigieuses, la cour d'appel a

qualité respective de président du directoire et président du conseil d'administration, en vue de leur publication au greffe du tribunal de commerce, ne comportent pas le nom des scrutateurs et du secrétaire

la faute grave du salarié, la cour d'appel relève que sa réaction était d'autant plus grave que, dans le cadre de l'avertissement du 5 novembre 2013, il avait eu une attitude inadaptée envers la secrétaire

l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que, selon les dispositions impératives de l'article L. 434-3 du Code du travail, l'ordre du jour est arrêté par le chef d'entreprise et le secrétaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que Mme Colette X..., secrétaire de service administratif

l'accident vasculaire cérébral survenu le 19 décembre 1995 à Jacqueline Z... est intervenu alors qu'un conflit important du travail avait lieu à l'entreprise EDF/ GDF où elle travaillait en qualité de secrétaire

C..., secrétaire général, Mme A..., secrétaire général adjoint, Mme B..., M.

X... travaillait à l'agence de Pont-de-Château avec une seule et même secrétaire et dans les mêmes locaux pour d'autres compagnies d'assurances (voir lettre du 18 juillet 1989)" d'où il résultait que Mme

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2015) que le président et la secrétaire du comité d'hygiène,

n'avait pas à connaître, sa qualité d'avocat au fait des règles déontologiques régissant sa profession et soucieux du respect du secret professionnel ne l'auraient pas conduit à donner ordre à sa secrétaire

X... en mesure d'exercer les fonctions de rédacteur de presse ; qu'en écartant une attestation émanant d'un ancien secrétaire général de la Fédération, certifiant la volonté des parties quant à l'activité