Il fait valoir que le projet d’acte de notoriété, outre qu’il s’agit d’un simple projet, contient des informations qui ne sont pas de nature, pour un profane non informé des spécificités juridiques du

SARL LE COIN DE L''IL à payer à la SA COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens avec distraction au profit

[F], ne permet pas de donner à ce document, en vertu des termes même des statuts, la valeur d'un procès-verbal, celui-ci n'étant resté qu'à l'état de simple projet sans portée et l&

sein de la société défenderesse ; Qu'à l'appui de ses dires, Madame X... fait valoir que l'acte aux termes duquel Monsieur Z... devait lui céder dix parts sociales est resté à l'état de simple projet faute

de l'équilibre électoral résultant du premier projet, s'agissant de l'élection du secrétaire du comité central d'entreprise, que si l'employeur a estimé qu'un nouveau projet devait être élaboré pour tenir

relations contractuelles ; qu'en se bornant à relever, par motifs adoptés, que la bailleresse avait versé aux débats un rapport de diagnostic accessibilité de l'immeuble du 6 février 2015, ainsi qu'un simple

[M] de divers contrats, la rédaction d'une clause de non concurrence ; que la cour relève que le courrier du 24 août 2013 n'était pas une proposition ferme et définitive mais un simple projet

Televets allègue que sa situation a été fortement touchée par les condamnations prononcées par le tribunal de commerce de Paris ; que plusieurs investisseurs intéressés ont finalement renoncé à leur projet

de concrétisation des négociations dans la mesure où le notaire n'évoque qu'un simple projet et non un projet signé devenu acte ; que l'attestation rédigée le 29 janvier 2014 par Mme X... - aux termes

, au motif qu'il n'en avait pas fait état lors de l'ouverture de la succession de son épouse, alors qu'il résultait des constatations des juges du fond qu'Yvon Y... était décédé en ayant rempli une simple

au profit de M.

Elle note qu'un simple projet de restructuration n'est pas suffisant pour justifier le congé qui lui a été délivré.

l'attestation de Charles Z..., directeur export au sein de la société et supérieur hiérarchique de Laurent X... - la société ne démontre ni la matérialité de ce qui n'était selon ses propres dires qu'un simple

convention, qui n'était signée que par deux des trois personnes devant s'associer dans la société à constituer, rendait son interprétation nécessaire, que cette convention devait être considérée comme un simple

d'agglomération Gaillac-Graulhet consécutive à son absence de réintégration sollicitée le 1er juillet 2021 ; il a justifié, par la production du tableau des effectifs de l'année 2022, qui n'est pas un simple

indique pouvoir financer cet apurement grâce à un emprunt de 200 000 €, pour lequel aucune offre ni proposition de prêt n'a été présentée ; que le montant de l'emprunt envisagé, qui apparaît ici comme un simple

A...n'étant qu'un simple projet d'attestation et le montant de 3. 600 euros n'ayant jamais été comptabilisé comme entrée de fonds dans les pièces de la société.

tableau des salaires du mois de janvier 2014 sur lequel s'est fondée la cour d'appel pour dire que Madame Z... avait été victime d'une discrimination salariale à raison de sa grossesse n'était qu'un simple