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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01182

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Elior services propreté et santé, société par

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f54886cdc6046d4746a3c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

civile ; * Constater que l'exécution provisoire est de droit ; * Condamner la Société PHONE SERVICE [Localité 2] MOAL aux entiers dépens.

Source officielle
CC

soc

61372515cd5801467741ad6e

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

avec la société Shell ; qu'ils ont fait valoir leurs droits à la retraite en 1990 ; que la société Station-service X... a été mise en liquidation ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00288

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

En 2010, soutenant que la société Horeca service n'avait pas respecté ses engagements contractuels, les sociétés Eurimex et Wesina, ainsi que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00255

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [K] services et déménagements, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la Société française de transports Gondrand frères (SFTG), dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01136

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Son contrat de travail, qui a été repris par la société Hôpital services à compter du 1er novembre 2010, s'est poursuivi au sein de la société Elior services propreté et santé (la société ESPS ) en application

Source officielle
CC

soc

6137240dcd58014677411995

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

a condamné la société Marketing Services à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100588

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Le 22 avril 2010, la société Résidence services du palais et la société Lampin patrimoine ont signé une transaction aux termes de laquelle, la première s'est engagée à lui payer une somme correspondant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100590

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Duguesclin développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Résidence services [1], société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 3]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100591

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Duguesclin développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Résidence services du palais, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100585

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Duguesclin développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Résidence services du palais, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100589

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Duguesclin développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société SCI Résidence services du palais, société civile de construction vente, dont le siège est [

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100597

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Duguesclin développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société SCI Résidence services du palais, société civile de construction vente, dont le siège est [

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200020

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

à la société CS services, contre M.

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa12a

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° T 92-44.084 formé par la société Bureau Services, société anonyme, en redressement

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af5e

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 janvier 2005) que M.

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407994

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inventaire services et systèmes, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69fad2d6cdc6046d47bfe1ff

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[D] [X] et Mme [C] [X] de leurs demandes, -débouté la société Eau Services Haute [Localité 7] de sa demande reconventionnelle d'indemnité pour procédure abusive, -condamné in solidum Mme [N] [X], M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df774cdc6046d47591222

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SCIC [Q] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cyril TRAGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :D0524 ET : La société SR SERVICES COGETRA dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00048

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

C..., domicilié [...], [...], 2°/ la société Nippon Services Limited, dont le siège est [...] , domiciliée chez M. D...

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

S.ASC Société d'Assistance, de Services et de Conciergerie

SIREN 838122620Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE OCEANE DE VEHICULES INDUSTRIELS ET DE SERVICES

SIREN 339869703Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE REPORTAGES

SIREN 900661505Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE USEP (UNION POUR LE CONSEIL ET L'ETUDE DE SERVICES POUR L'ENTREPRISE ET LE PARTICULIER)

SIREN 344983788Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE SERVICES DE MAINTENANCE INDUS

SIREN 792461188Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

17/09/2026

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