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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre (JU)
DTA_2207700_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
locale intercommunale Sevran/ Tremblay-en-France/ Villepinte, le 9 avril 2021, un contrat financier dans le cadre du programme Erasmus + de l'Union européenne, en vue d'un séjour linguistique et d'un stage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01769_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
déterminée et qui consiste en un cycle d'études complété, le cas échéant, par une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique professionnelle. / La structure et le niveau de la formation
Source officielleChambre civile section A
6967818bcdc6046d4741cb77
13 janvier 2026
13 janvier 2026
qu'après cinq années d'études suivies par un stage professionnel de deux ans.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507203_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
proprement dite du requérant, en ne tenant pas compte de l’évaluation de son maître de stage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500291_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
à l'exception du stage, et que le requérant produit un tableau listant certaines démarches de recherche de stage qu'il aurait effectuées sur le territoire national, le préfet n'a pas méconnu les dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2300753_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
en avant un manque de travail et des absences, excepté dans le cadre de son stage et en atelier.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:501678.20250227
27 février 2025
27 février 2025
le 27 septembre 2024, une attestation qui a permis à l'intéressée de voyager à destination de la Côte d'Ivoire ainsi qu'elle l'avait prévu et de revenir en France le 5 janvier 2025, à l'issue de son stage
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00530_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
, qu'il est dépourvu d'attaches familiales en Guinée, où sa mère est décédée en 2010, qu'il est bien intégré en France, y a tissé un réseau amical, s'est investi dans sa scolarité et a effectué des stages
Source officielleChambre Commerciale
69eafedacdc6046d47579143
23 avril 2026
23 avril 2026
La Sarl [H] exerce une activité de conseil pour la gestion et les affaires, le conseil en gestion de patrimoine, la formation et l'organisation de stages professionnels, la réalisation de bilans de compétences
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501612_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D C a une longue présence en France, qu'il a obtenu un diplôme d'ingénieur et que l'assignation à résidence à laquelle il est assujetti, est incompatible avec un stage professionnel qu'il suit.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020868717
30 avril 2009
30 avril 2009
B, inscrit pour l'année en cours à l'université de Limoges, doit impérativement réaliser un stage professionnel et se présenter aux épreuves relatives au diplôme qu'il prépare ; qu'il existe un doute sérieux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401948_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la validation de cette année est subordonnée à la réalisation d'un stage professionnel de six mois. M.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039181316
25 septembre 2019
25 septembre 2019
retraite, dans sa rédaction alors applicable : "Aux services effectifs s'ajoutent (...) les bonifications ci-après : (...) / h) Bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique au titre du stage
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2005288_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
retraite, dans sa rédaction alors applicable : " Aux services effectifs s'ajoutent () les bonifications ci-après : () / h) Bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique au titre du stage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505923_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle rappelle son parcours de formation depuis sa venue en France en 2019, débutée par un accompagnement linguistique à visée professionnelle d'une durée de 4 mois, à compter du 25 novembre 2019, suivi
Source officielle3ème chambre
DTA_2400682_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ensuite, la production d'un contrat de travail à durée indéterminée du 28 août 2022 qui n'est pas assorti d'une autorisation de travail et d'une attestation de suivi de stage professionnel en 2017 d'une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310067_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
2019 alors qu'il était encore mineur ; peu de temps après son arrivée en France, il a suivi des cours dans le cadre d'une Mesure d'accompagnement social temporaire (MAST) et a pu effectuer plusieurs stages
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210613_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
justifie de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui d'obtenir rapidement un rendez-vous, dès lors qu'il est scolarisé en France depuis cinq ans et qu'il a été admis en classe professionnelle
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01037_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A est scolarisé en France depuis 2004, qu'il a conclu une convention de stage professionnel en mécanique le 6 juin 2012 pour une durée de deux semaines et demi.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406581_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Dans ces conditions, quand bien même il aurait obtenu globalement de bons résultats scolaires, un certificat d’aptitude professionnelle spécialité menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement
Source officiellePage 13 sur 1973