Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00059_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., qui a levé le secret médical le concernant, souffre d’une cardiopathie avec hypertension artérielle et trouble du rythme cardiaque à type de flutter atrial.
Source officiellesoc
613721f9cd580146773f92b8
14 octobre 1993
14 octobre 1993
X..., engagé en 1982 en qualité d'agent technico-commercial par la société Techniques Chirurgicales, s'est vu confier la vente de l'ensemble des produits commercialisés, à l'exception des stimulateurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200162_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A 1h53, une anomalie du rythme cardiaque fœtal, de type bradycardie, a été décelée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01951_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle ajoute qu'un suivi cardiaque et oncologique régulier est nécessaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01654_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
exceptionnel et la délivrance du certificat de résidence de dix ans prévu par les stipulations du b) de l’article 7 du même accord.
Source officielleciv3
6079434b9ba5988459c41d9c
9 décembre 1975
9 décembre 1975
.; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER LA "RESCISION" DE LA VENTE PRETENDUMENT ALEATOIRE, DONT LE PRIX ETAIT STIPULE PAYABLE EN PARTIE SOUS FORME DE RENTE VIAGERE, ALORS
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008162069
19 janvier 2005
19 janvier 2005
l'arrêté attaqué n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de la vie privée une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels cet arrêté a été pris ; qu'il n'a ainsi pas méconnu les stipulations
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199888
16 mai 2003
16 mai 2003
X..., qui est atteint d'asthme sévère et présente de graves troubles cardiaques est précaire ; qu'ainsi, dans les circonstances de l'espèce, alors même que plusieurs membres de la famille de Z...
Source officielle3ème chambre
DTA_2308625_20240209
9 février 2024
9 février 2024
médical établi le 12 février 2021 qui atteste qu'il souffrait d'une actinomycose disséminée notamment osseuse pansphénoidienne de la face, une convocation au 16 avril 2024 à un bilan d'insuffisance cardiaque
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03078_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
étrangers et du droit d'asile ; - les refus de titre de séjour méconnaissent les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations
Source officielleJU MLM (5)
DTA_2306665_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
respect des droits de la défense ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; leur fils D est atteint d'une maladie cardiaque
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00967_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
M C est porteur d'une malformation cardiaque congénitale.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404109_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît également les stipulations de l'article 3-1 de la convention de New-York
Source officielle3ème chambre
DTA_2404306_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant doit être écarté.
Source officielle9ème chambre
DTA_2508967_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
paragraphe 4 de la directive 2008/115 ; - un droit au séjour doit lui être reconnu au titre de sa vie privée et familiale et du pouvoir général de régularisation du préfet, notamment au regard des stipulations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02840_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
chirurgie vasculaire, cette circonstance, à la supposer même établie, ne suffit pas à démontrer qu'il n'est pas possible de le suivre médicalement dans ce pays, y compris avec un système d'alerte cardiaque
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502980_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Si elle indique être atteinte d’une pathologie cardiaque nécessitant une prise en charge quotidienne, alors au demeurant qu’elle ne justifie ni même n’allègue avoir présenté une demande d’admission au
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2400249_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment du compte-rendu signé par Mme D, que cette dernière a fait état d'un problème cardiaque dont souffrirait son époux lors de son entretien.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2501858_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les stipulations de l’article 3-1 de la convention internationale des droits
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01456_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que la pathologie cardiaque de leur fille, alors même qu’elle nécessite un suivi régulier, ne pourrait être traitée au Nigéria.
Source officiellePage 13 sur 76