L’urgence justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif lorsque l’exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation

L’urgence justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif lorsque l’exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme A B demande au tribunal le retrait de l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel la préfète de l'Ain, a prononcé la suspension administrative

B A, représenté par Me Largeron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône a prononcé la suspension administrative

A B doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du tribunal administratif de Marseille du 15 avril 2025, la requête de Mme A B a été transmise au tribunal administratif de Toulon.

A C demande au juge des référés d'annuler la mesure de suspension administrative de son permis de conduire qui serait en cours d'édiction de la part du préfet de la Dordogne. M.

de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique en récidive, récidive de conduite de véhicule en état d’ivresse manifeste, conduite de véhicule malgré une suspension

B A, représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17

l’ouverture, par la SAS BHM Lormont, d’un commerce de boucherie dépourvu d’autorisation d’exploitation commerciale et d’enjoindre au préfet de la Gironde d’engager la procédure de contrôle et de suspension

En quatrième lieu, ont été retenus des faits de conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire et en ayant fait usage de stupéfiants, pour lesquels

A... demande au tribunal de réduire la durée de la mesure de suspension administrative de son permis de conduire, fixée par le préfet de l’Allier à six mois par l’arrêté n° 1170 / 2025 du 9 juillet 2025

B C, représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

C A, représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Y... dans ses conclusions, les plaidoiries ont eu lieu dans le cadre de l'instance qui a conduit au jugement du 18 mars 1987, le 21 janvier 1987, la suspension administrative de la pension est intervenue

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a prononcé la suspension administrative

par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire pour une durée de six mois ; d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui restituer son permis

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation

l'assureur de rapporter la preuve ; que la cour d'appel ne pouvait donc déclarer nul le contrat d'assurance souscrit par Jean- Michel X... auprès de la compagnie Pacifica, pour n'avoir pas déclaré une suspension