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8 061 résultats pour « tableau n. 42 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sécurité sociale

6031f69685079a2f198ef348

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Le médecin-conseil de la caisse a précisé que la demande relevait du tableau n° 42 des maladies professionnelles à savoir: « atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels » et le docteur C...,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fafcdc6046d479bc8d9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[V] [J] [P] au titre du tableau 42 des maladies professionnelles, ET DE DEBOUTER la société [1] de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63cb92c79c02507c9078dd1e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la maladie professionnelle désignée par le tableau n°42.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200426

Cassation

13 mars 2014

13 mars 2014

X... le conduit à effectuer des travaux sur métaux du type de ceux prévus par le tableau n° 42 des maladies professionnelles ; qu'il produit une audiométrie tonale et une audiométrie vocale réalisées le

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a2ad2fa6fd0f80406f0

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[B] [J] (la victime) a déclaré une pathologie que la [7] (la caisse) a prise en charge, le 2 janvier 2019, au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210442

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

et de l'assuré, est inopposable à l'employeur; qu'en l'espèce, l'AFPA contestait le caractère professionnel de la maladie dont souffrait son salarié en faisant valoir que les conditions prévues au tableau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210600

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Selon le tableau 42, le diagnostic de la maladie ne peut pas être posé autrement qu'au vu d'une audiométrie réalisée dans des conditions conformes à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465947c024d1adffef757c

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

La caisse a ouvert une instruction au titre du tableau n°42 des maladies professionnelles et a adressé un questionnaire à Monsieur [K] et à son employeur, la SAS [5].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca2f87d78911701be900d1

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[C] [I] doit être prise en charge au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles. Par arrêt du 15 juin 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi interjeté par la caisse primaire.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6700d6d4836fac7141b7e87e

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[N] le 25 mai 2010, soit une surdité relevant du tableau n° 42 des maladies professionnelles, a été prise en charge au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f930a0a07465457d14a

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION La cour rappelle liminairement que, selon le tableau n° 42 des maladies professionnelles, l'hypoacousie est caractérisée par un déficit audiométrique bilatéral, le plus souvent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210727

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

du caractère professionnel de la maladie désignée par le tableau n° 42, le dossier constitué par les services administratifs de la caisse dont l'employeur peut demander la communication doit comprendre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f4501cee05e3ee32ca676d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le tableau n° 42 du régime général des maladies professionnelles vise l’« hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007771919

Admin. suprême

19 septembre 1990

19 septembre 1990

"peuvent déterminer des affections présumées résulter d'une ambiance ou d'attitudes particulières nécessitées par l'exécution de travaux limitativement énumérés" ; Considérant que le tableau n° 42 de

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b38

Cassation

17 mars 1976

17 mars 1976

ET QU'IL RESULTAIT D'UNE NOTE ANNEXEE AU PROCES-VERBAL DE CONSTAT DRESSE PAR LA CAISSE LE 30 NOVEMBRE 1972, QUE L'ORIGINE DES BRUITS PERCUS SE RATTACHAIT AU FONCTIONNEMENT D'UN MATERIEL VISE PAR LE TABLEAU

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0b0a

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

A... et qu'un bruit général entrecoupé fréquemment de bruits de tôles qui tombent et de coups de marteau y règnait, bien que de tels bruits ne soient pas compris dans l'énumération limitative du tableau

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff379

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

Y... a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une déclaration de surdité professionnelle, affection figurant au tableau n°42 des maladies professionnelles; que la CPAM a reconnu qu'il

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ffe5

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

pour être regardée comme "habituelle" et permettre ainsi à la fois de faire bénéficier la victime de la présomption d'imputabilité et de faire courir le délai de prise en charge d'un an figurant au tableau

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b4223d7c4f137052f2

Appel

30 août 2022

30 août 2022

l'audiogramme du tableau n°42).

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65ab721436bfc00008d68c42

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[D] diagnostiquée le 17 juin 2016 et figurant au tableau n° 42 des maladies professionnelles n'a pas été directement causée par son travail habituel pour le compte des sociétés [14] et [10].

Source officielle

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