AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6031f69685079a2f198ef348
22 mai 2018
22 mai 2018
Le médecin-conseil de la caisse a précisé que la demande relevait du tableau n° 42 des maladies professionnelles à savoir: « atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels » et le docteur C...,
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69d73fafcdc6046d479bc8d9
8 avril 2026
8 avril 2026
[V] [J] [P] au titre du tableau 42 des maladies professionnelles, ET DE DEBOUTER la société [1] de l'ensemble de ses demandes.
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd1e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la maladie professionnelle désignée par le tableau n°42.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200426
13 mars 2014
13 mars 2014
X... le conduit à effectuer des travaux sur métaux du type de ceux prévus par le tableau n° 42 des maladies professionnelles ; qu'il produit une audiométrie tonale et une audiométrie vocale réalisées le
Source officielle5e Chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406f0
20 avril 2023
20 avril 2023
[B] [J] (la victime) a déclaré une pathologie que la [7] (la caisse) a prise en charge, le 2 janvier 2019, au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210442
23 juin 2022
23 juin 2022
et de l'assuré, est inopposable à l'employeur; qu'en l'espèce, l'AFPA contestait le caractère professionnel de la maladie dont souffrait son salarié en faisant valoir que les conditions prévues au tableau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210600
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Selon le tableau 42, le diagnostic de la maladie ne peut pas être posé autrement qu'au vu d'une audiométrie réalisée dans des conditions conformes à ce tableau.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465947c024d1adffef757c
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La caisse a ouvert une instruction au titre du tableau n°42 des maladies professionnelles et a adressé un questionnaire à Monsieur [K] et à son employeur, la SAS [5].
Source officielleChambre Sociale
5fca2f87d78911701be900d1
24 novembre 2020
24 novembre 2020
[C] [I] doit être prise en charge au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles. Par arrêt du 15 juin 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi interjeté par la caisse primaire.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d4836fac7141b7e87e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[N] le 25 mai 2010, soit une surdité relevant du tableau n° 42 des maladies professionnelles, a été prise en charge au titre de la législation professionnelle.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f930a0a07465457d14a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION La cour rappelle liminairement que, selon le tableau n° 42 des maladies professionnelles, l'hypoacousie est caractérisée par un déficit audiométrique bilatéral, le plus souvent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210727
8 octobre 2020
8 octobre 2020
du caractère professionnel de la maladie désignée par le tableau n° 42, le dossier constitué par les services administratifs de la caisse dont l'employeur peut demander la communication doit comprendre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f4501cee05e3ee32ca676d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le tableau n° 42 du régime général des maladies professionnelles vise l’« hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes.
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007771919
19 septembre 1990
19 septembre 1990
"peuvent déterminer des affections présumées résulter d'une ambiance ou d'attitudes particulières nécessitées par l'exécution de travaux limitativement énumérés" ; Considérant que le tableau n° 42 de
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b38
17 mars 1976
17 mars 1976
ET QU'IL RESULTAIT D'UNE NOTE ANNEXEE AU PROCES-VERBAL DE CONSTAT DRESSE PAR LA CAISSE LE 30 NOVEMBRE 1972, QUE L'ORIGINE DES BRUITS PERCUS SE RATTACHAIT AU FONCTIONNEMENT D'UN MATERIEL VISE PAR LE TABLEAU
Source officiellesoc
61372110cd580146773f0b0a
7 décembre 1989
7 décembre 1989
A... et qu'un bruit général entrecoupé fréquemment de bruits de tôles qui tombent et de coups de marteau y règnait, bien que de tels bruits ne soient pas compris dans l'énumération limitative du tableau
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff379
14 mars 1996
14 mars 1996
Y... a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une déclaration de surdité professionnelle, affection figurant au tableau n°42 des maladies professionnelles; que la CPAM a reconnu qu'il
Source officiellesoc
613723edcd5801467740ffe5
23 mai 2002
23 mai 2002
pour être regardée comme "habituelle" et permettre ainsi à la fois de faire bénéficier la victime de la présomption d'imputabilité et de faire courir le délai de prise en charge d'un an figurant au tableau
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b4223d7c4f137052f2
30 août 2022
30 août 2022
l'audiogramme du tableau n°42).
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65ab721436bfc00008d68c42
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[D] diagnostiquée le 17 juin 2016 et figurant au tableau n° 42 des maladies professionnelles n'a pas été directement causée par son travail habituel pour le compte des sociétés [14] et [10].
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