La société Helloasso soutient que le système qu'elle a mis en place donne une gratuité totale à l'association (vendeuse du ticket) et laisse à l'acheteur du ticket toute liberté de verser ou non une contribution

La société requérante fait valoir qu'elle a remis au service les fichier des écritures comptables (FEC) conformes regroupant par ordre chronologique toutes ses écritures comptables ainsi que les tickets

Il résulte de l'instruction que l'analyse des tickets RAZ a permis de constater l'existence de lignes globalisant les recettes bar, cave, et restaurant sans que le détail précis des boissons ou solides

En revanche j'entends obtenir le remboursement du prix du ticket de bus, soit 12,5 €, que je vous prie de m'adresser par retour.' Si M.

de déshabillage, -mettre en place à compter de la décision à intervenir et pour les mois à venir le paiement d'une somme représentant 25 minutes par jour travaillé à hauteur de 100 % ou de 50 % du tarif

Le Bistrot ne comportait pas d'inventaire, de pièces justificatives de recettes, de journal de caisse, comportait des factures de charges non détaillées, une évaluation des stocks inexacte, certains tickets

- d'assurer un moyen de transport facilitant l'accès aux droits et à la scolarisation (navette gérée par le centre, allant a minima jusqu'à la gare de Voreppe) ; - d'assurer la distribution de tickets

- d'assurer un moyen de transport facilitant l'accès aux droits et à la scolarisation (navette gérée par le centre, allant a minima jusqu'à la gare de Voreppe) ; - d'assurer la distribution de tickets

Premier ministre a rejeté sa demande du 30 mai 2002 tendant à ce que celui-ci prenne le décret d'application du 4°) de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale relative à l'exonération du ticket

allouer une indemnité compensatoire d'un montant équivalent à celle de sa participation financière contributive dans les titres octroyés ; que les inspecteurs de l'URSSAF du Var ont constaté que les tickets

De plus, la connaissance des grilles tarifaires de la société SDV SECURITE serait un élément complémentaire à l'analyse des éléments soulevés par les parties.

de tramway payés mais non utilisés, tickets de tramway non achetés, note de restaurant falsifiée, frais de transport indus) ; - ne pas avoir remis la facture d'hôtel qui aurait fait mention de petits

de caisse ne permet pas de déterminer si Monsieur [B] était présent sur son lieu de travail aux dates et horaires mentionnés sur les tickets ; que Monsieur [B] n'a jamais réclamé le paiement d'heures

En revanche, elle a répondu par la négative aux questions suivantes: -question n°3 : êtes-vous ou avez-vous été pris en charge à 100% (exonération du ticket modérateur / remboursement à 100% des frais

aux tarifs indiqués sur les cartes des tarifs produites ; il est en conséquence proposé de pratiquer une moyenne entre les deux prix faisant ressortir un prix moyen de 285 euros au lieu de 295 euros ;

prévoyait que « les prix de vente publics sont fixés à la livraison et communs à toutes les boutiques, sacs packaging en tissu inclus » (Charte et contrat de partenariat 2011, p.7, Marchandises, 2ème tiret

La Personne Publique peut également changer, en cours de contrat, de méthode de fixation des tarifs et appliquer alors une politique de tarification sociale ". 10.

et de l'absence de corrélation entre les montants figurant sur les tickets de retraits d'espèces et les tickets de règlements en espèces qui étaient en outre mélangés aux tickets de règlements par carte

Les locaux du bâtiment de la chambre de commerce de Muğla («   Muğla Ticaret Odası   ») furent utilisés comme tribunal.

sa comptabilité, les recettes de la discothèque qu'elle exploite à Orsonnette (Puy-de-Dôme), provenant de la vente des boissons consommées par la clientèle en sus de celle à laquelle donne droit le ticket