Par ailleurs, les enquêteurs, agissant sur commission rogatoire, ont été informés qu'un témoin, M.

Y..., qui les ont signés ; Que l'enquête terminée, les sociétés Cordon Electronics, Samsic Emploi Aquitaine, Manpower France et Mme Brigitte X..., ont notamment été citées par le procureur de la République

, dont il avait ordonné la recherche aux fins de l'audition n'avait pu être joint, si bien qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, ledit président a donné lecture de la déposition du témoin André C

catégorie de faits, en l'espèce, une escroquerie aux GARP concernant cinq faux salariés, faits qu'il a d'ailleurs relatés dans ses conclusions ; que, de même, il disposait d'un délai suffisant pour citer

comme témoin par les prévenues n'a[vait] pas comparu », quand ce témoin, résidant à l'étranger, avait été cité au parquet du procureur de la République près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui n'avait

dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre de l'instruction, la partie civile réclamait un supplément d'information en expliquant qu'elle avait été victime d'une rumeur propagée par le témoin

en présence desquels elle a été effectuée ; qu'au surplus, ces personnes doivent être identifiables afin que leur existence et l'absence de lien hiérarchique entre les témoins et les officiers de police

X... a disparu de la cité [...] pendant plus d'un mois (ce que l'accusé M.

Elle fait valoir que : - il n'y avait pas de témoin pour corroborer les dires de M.

de l'article 335 du Code de procédure pénale concerne la partie civile qui a personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction et ne saurait être étendue à la mère de la victime, citée

M... et P..., que dès lors une confrontation s'avérait nécessaire, les témoins devant être cités ; que la demande de renvoi était également motivée par le fait que la géolocalisation des appels passés

L’accident est indiqué comme ayant été causé par un tiers, Madame [E] (son employeur), et elle cite une collègue de travail, Madame [O] [Z], comme témoin.

Parmi les témoins cités, ceux qui sont produits par les parties poursuivantes sont entendus les premiers, sauf pour le président à régler lui-même souverainement l’ordre d’audition des témoins.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du 21 avril 1992 rejetant la demande de sursis à statuer motivée par la circonstance que le témoin

la seconde épouse du conjoint bigame n'est pas visée par les dispositions de ce texte ; que le président de la cour d'assises a donné lecture de la déposition de Monique Y..., épouse X..., absente, citée

  » Autres dispositions du code de procédure pénale Article 435 «   Les témoins sont cités ainsi qu’il est dit aux articles 550 et suivants .

513 du code de procédure pénale, « les témoins cités par le prévenu étaient entendus dans les règles prévues aux articles 435 à 457 ; que le ministère public pouvait s'y opposer si ces témoins avaient

reconnu que la première visite, affirmant avoir passé le reste de la nuit dans une discothèque ; qu'il n'a toutefois pas pu préciser à quelle heure il était rentré chez lui et les personnes qu'il a citées