procédé à l’ouverture des portes par le mandataire désigné par le poursuivant, en présence d’un huissier, si lui-même n’est pas huissier, avec l’assistance d’un serrurier et le cas échéant assisté de 2 témoins

, en présence de deux témoins et de sa curatrice, laquelle s'était assurée, conformément à sa mission, que cet acte correspondait à la volonté d'[M] [O] et que celui-ci en saisissait toute la portée (concl

société à responsabilité limitée [1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1] et transformée en société par actions simplifiée le 2 mai 2022, exploite depuis juillet 2008 un terrain

Mme [G], assistante du Dr [J], témoigne de l'attitude de désintérêt et d'opposition de Mme [M] qui attendait sa retraite proche, et de ce qu'elle se moquait des docteurs et des collègues.

Il demande à la presse de ne pas se laisser instrumentaliser.   » 14.

dressé et tout rapport établi en exécution de l'ordonnance rendue par le président du tribunal des activités économiques de Nanterre le 8 septembre 2025 ; * ENJOINDRE au commissaire de justice instrumentaire

besoin est, être procédé à l'ouverture des portes par ledit mandataire, en présence d'un huissier, si lui-même n'est pas huissier, avec l'assistance d'un serrurier et le cas échéant assisté de deux témoins

18h, par tel commissaire de justice de son choix, assisté le cas échéant de tout expert chargé d'établir les diagnostics requis et, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

. ; que l'huissier instrumentaire a constaté que l'escalier donnant accès à la cave se poursuit, à gauche, partie de la cave sous la terrasse des époux Y..., et à droite ; qu'il n'est pas contesté que

Le tribunal a retenu que Mme Chrysie X...produisait une lettre de Me Marie-Anne E..., notaire instrumentaire lors de la rédaction du testament litigieux, indiquant qu'elle connaissait la défunte avant

pièces susvisées et qui émanent de deux des enfants communes, au motif d'une part qu'elles sont dépourvues des mentions exigées par l'article 202 du code de procédure civile et de pièce d'identité du témoin

, à la force publique ; -dire que l’huissier de justice pourra également se faire assister d’un serrurier, de deux témoins et de la force publique ; -dire qu’il pourra se faire assister de deux sociétés

A... cite, pour témoigner de l'usage répandu de la forme utilisée par M.

pour les parties civiles, Monsieur l'Avocat Général en ses réquisitions orales pour Monsieur le procureur Général, A nouveau Maître FAVREAU qui a eu la parole en dernier, ---oOo--- Les débats étant terminés

le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 1994), que la société Spag, a acquis des consorts YI..., un terrain

Aérofutur à déclarer le sinistre à la société Allianz en précisant que l'accident avait eu lieu dans le cadre d'un vol de convoyage et qu'une enquête était en cours avec présomption passage IMC (Instrumental

[X] n'est pas le seul à témoigner de la violence avec laquelle M. [J] [R] a jeté la terrine moisie dans la poubelle après son retour en cuisine, M.

Elle conteste tout manquement à son obligation de sécurité faisant valoir qu'il s'agit d'un conflit instrumentalisé pour éviter une réorganisation du rayon.

de toutes leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE les fissures sont subitement apparues d'après les époux N..., « quelques jours après l'acquisition de la villa », selon leurs déclarations à l'huissier instrumentant

mineur qui n'a déposé aucune plainte le jour même en analysant l'incident à sa juste valeur, ne réagissant que 48 heures après de façon incidente comme il a été rappelé précédemment ; que les témoins