valeur du bois ; qu'il explique notamment que bien que la parcelle soit arrivée au diamètre d'exploitabilité, les bois ont été vendus à un moment où le cours des bois était au plus faible, du fait de la tempête

notamment, de faire exécuter une première tranche de travaux de réfection des toitures des hangars à liège, dont le mauvais état, constaté lors de sa délibération du 23 mars 1973, avait été aggravé par une tempête

article 7-1 une clause de garantie complémentaire sur le véhicule du fait des forces de la nature et catastrophes naturelles stipulant celle-ci acquise lorsque l'accident est provoqué par la grêle, la tempête

A... avait refusé d'acheter le matériel de scellement qui lui était offert, la cour d'appel, qui en a déduit que ce dernier avait été averti des risques encourus en cas de tempête, a violé l'article 1134

tenu compte de ses observations puisqu'il avait retenu que les désordres dataient de 1982, bien qu'elle ait fait valoir que dès le début du bail, les lieux n'étaient pas en état d'être garnis, une tempête

réservations et de rétrocéder les places non occupées, celle-ci était tenue de payer 50 francs par jour et par personne à titre de dédit, en plus des acomptes versés ; que le 27 février 1990 une tempête

[L] [B] ne justifie nullement de l'existence d'autre préjudice ayant un lien de causalité avec la tempête, -Débouter M.

La tempête qui s'est déroulée dans l'anse dans laquelle se trouvait le bateau ayant causé sa perte totale, ils font valoir que la faute commise par les acquéreurs leur permet de revendiquer une indemnité

Dans les observations , il est mentionné dans le constat les circonstances liées à une tempête de grande intensité ce jour-là , ayant provoqué la chute de l’arbre .

détriment de celui sur qui pèse la charge de cette preuve ; qu'en l'espèce, l'expert ayant conclu que les seules certitudes résidaient dans l'absence de défaut d'entretien et dans l'absence de rôle de la tempête

n° 1602358 du 24 avril 2018, enregistré le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif d'Orléans, avant de statuer sur la requête de l'association Danger de tempête

avaient été déclarés par chacun d'eux : un sinistre relatif à la ferme du Gradoz appartenant à Georges X... et son épouse, y compris du matériel appartenant à Pierre X..., qui aurait été causé par une tempête

à chaque salarié ayant un contrat à durée indéterminée, dans les conditions suivantes : au-delà de 60 jours d'arrêt de maladie et ou pour convenance personnelle, la prime sera calculée au prorata du temps

G F, sorti pendant la tempête pour voir si sa cave était inondée, a eu les deux jambes écrasées par l'effondrement d'un mur de soutènement situé sur sa propriété.

de la propriété de la requérante sont achevés et, d'autre part, l'aménagement autorisé présente un intérêt public majeur puisqu'il vise à protéger les biens et les personnes contre les effets des tempêtes

TEMPERE CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS - #G0109 DEFENDERESSES S.A.

nouvelle tempête les 03 et 04 janvier 1998.

Ils considèrent que la clause invoquée par la Cie AXA qui prévoit que les dommages causés par l'eau, ayant pour origine la tempête doivent s'être produits dans les 72 heures suivant ladite tempête, ne