Tran X... hors temps de travail, en ce qu'il excédait le temps habituel de déplacement entre son domicile et son lieu de travail, sur la base du salaire qui était le sien ; qu'en allouant au salarié des

un accord d'entreprise, ainsi que d'indemnités de congés payés afférentes pour les années 1999 à 2003 ; Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu

pas versée en fonction de la distance séparant le domicile des salariés de leur lieu de travail qui les empêcherait de rentrer déjeuner chez eux, que le coût des repas sur place peut être variable en

avec restriction ; pas de trajet supérieur à 20 minutes (domicile-lieu de travail)" ; que le 23 septembre 2013, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que le Défenseur des

Y... a été engagé par la société Grenoble expansion connexion suivant contrat de travail du 15 novembre 1990 prenant effet le 1er février 1991 ; qu'il a été licencié par lettre du 4 septembre 1991;

relevant de la législation du travail est intervenu vers 18 heures, sur le retour à son domicile à M'Tsapere de M.

pas versée en fonction de la distance séparant le domicile des salariés de leur lieu de travail qui les empêcherait de rentrer déjeuner chez eux, que le coût des repas sur place peut être variable en

[U] [O], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les juges retiennent que ces temps de trajet restent globalement valables, à quelques minutes ou dizaines de minutes près, au départ des domiciles mentionnés sur les fiches de paie des cinq salariés concernés

B ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si l'écart de trajet effectué par M.

Y... signant d'ailleurs sa présence dans les Pyrénées-Orientales en payant le trajet autoroutier à la sortie de péage Perpignan Nord avec sa carte bancaire avant de remonter vers Lyon ; qu'enfin,

, est en droit d'attendre que le salarié qui le pilote réduise son trajet au strict minimum aussi bien quant à la longueur qu'à la durée, et que, pour ce faire, il se rende directement de son lieu de

X..." et relever que l'employeur avait "accepté implicitement de payer les frais de trajet entre le domicile de M.

ne peut être assimilée aux risques nés de l'exécution du travail, pendant le temps et sur le lieu du travail.

pénal s'applique exactement aux agissements pratiqués par Michel X... sur la personne de Nadia Y..., dès lors qu'il a notamment profité de son absence d'autonomie de locomotion pour la détourner de son trajet

le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif, même lorsqu'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail ; qu&

entre son domicile et son lieu de travail; qu'en affirmant que la valeur correspondante à cette mise à disposition devait être réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales, l'arrêt a violé le texte

travail, le médecin du travail l'a déclaré, le 14 septembre 1992 apte à reprendre à plein temps après étude du poste de travail, à condition que le salarié n'ait pas à effectuer de trajets trop longs,

du lieu de travail, la puissance fiscale du véhicule, le nombre de trajets effectués chaque mois ; qu'en déboutant la société SIG de ses demandes afférentes aux redressements n°4 et 5 au motif qu'elle

traité avec mauvaise foi la situation des salariés cédés par la société BVL, s'est fondée sur un élément non objectif et sans lien avec la situation respective des deux lieux de travail ; qu'elle a violé