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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2409820_20250512
12 mai 2025
alors qu'elle est titulaire d'un titre de séjour espagnol.
4ème Chambre
DTA_2404960_20250515
15 mai 2025
, respectivement de son frère, de sa sœur vivant sur le territoire français et de sa sœur résidant en Espagne, des quittances de loyer, une copie d'un contrat de travail à durée déterminée à temps complet
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC003934111
3 avril 2012
Cette déclaration fut cosignée par deux témoins, dont une travailleuse sociale. 5.
2ème Chambre
DTA_2303880_20240429
29 avril 2024
A a informé le préfet du Tarn qu'il a obtenu la nationalité espagnole et produit à ce titre son passeport espagnol.
DTA_2300009_20230621
21 juin 2023
B, ses attaches familiales, en particulier la circonstance qu'il est père de deux enfants de nationalité espagnole résidant en France avec son ex-compagne, Constancia D G, de nationalité espagnole également
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC003147796
15 janvier 1997
Le 29 octobre 1986, le tribunal central du travail déposa une plainte pénale pour le cas où les propos tenus par le journal étaient constitutifs d'un délit.
1ère chambre
DTA_2200232_20231117
17 novembre 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2407461_20250617
17 juin 2025
A et qui ne travaille pas. 7. D'une part, à la date de la décision attaquée, l'épouse de M. A ne justifiait pas d'une activité professionnelle en France.
DTA_2303828_20251009
9 octobre 2025
de son domicile, à Pérols, depuis plusieurs années ; la décision ne respecte pas ses droits en tant que travailleur handicapé.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2402401_20240924
24 septembre 2024
De leur union sont nés deux enfants, B, né le 18 août 2015 au Maroc et Zayd, né le 8 novembre 2017 en Espagne, tous deux étant de nationalité marocaine.
2ème chambre
DTA_2400267_20251002
2 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du contrat de bail à son nom, daté du 21 avril 2022, ainsi que le contrat de travail à durée indéterminée conclu le 20 juin 2022 par lequel il a été recruté
3ème chambre
DTA_2500998_20250626
26 juin 2025
lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard d'ordonner sa remise aux autorités espagnoles
8ème chambre
DTA_2507441_20251121
21 novembre 2025
par les services de la préfecture du Rhône, elle n’apparaît pas avoir droit au séjour en Espagne ni davantage dans l’espace Schengen.
DCA_24TL00956_20260212
12 février 2026
Aux points 6 et 8 du jugement attaqué, les premiers juges ont décrit la situation familiale de Mme A... épouse B..., rappelé l’existence de son titre de séjour délivré par les autorités espagnoles, son
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1116JUD000304119
16 novembre 2023
    Le 16 décembre 1998, le Registre central de l’état civil, organe compétent en matière d’enregistrement des naissances de ressortissants espagnols survenues en dehors du territoire espagnol
DTA_2100621_20230629
29 juin 2023
Lors de ce contrôle, ces services ont constaté l'emploi, par la société de droit espagnol Terra Fecundis ETT SL de 23 intérimaires étrangers dépourvus de titre les autorisant à travailler et séjourner
DTA_2100622_20230629
DTA_2400515_20250516
16 mai 2025
aux jours fériés ; 4° A la santé et la sécurité au travail ; 5° Au travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs. ".
1ère Chambre
DTA_2406585_20251001
1 octobre 2025
D..., qui déclaré être entré sur le territoire français le 25 janvier 2023, est père de deux enfants de nationalité espagnole, dont l’un mineur, qui résident avec leur mère sur le territoire espagnol.
Reconduite à la frontière
DTA_2503110_20250414
14 avril 2025
Il a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 20 septembre 2019 au 19 novembre 2020.
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