Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Pers., conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Y..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

pas omis d'inclure le montant de ces travaux dont elle a relevé qu'ils étaient indispensables à l'utilisation de l'immeuble d'habitation et qui étaient évalués à une somme supérieure à 24 200 euros, dans

l'institut Bergonié, employées depuis plus de 25 ans en qualité de manipulatrices en radiologie, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires sur le fondement du principe "à travail

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

gérer une équipe soignante, mais un motif économique lié à la volonté de l'employeur, dont l'entreprise procédait à une restructuration, de réduire ses charges du personnel, spécialement en ce qui concerne

Souppe, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, MM. Jean Z..., Jorda conseiller rapporteur, MM. Blin, Carlioz, conseillers de la chambre, M.

Carillon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, M. Barincou, M. Seguy, Mmes Douxami, Panetta, Brinet, conseillers, Mmes Prieur, Maitral, M.

Flores, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller doyen, Mme Cavrois, M.

Par lettre de son conseil du 24 juillet 2024, le conseil de la société. [1] a saisi la commission médicale de recours amiable aux fins de contester la durée et l’imputabilité des arrêts de travail prescrits

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Boubli, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Frouin, Mme Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

verre en 2022 ; et divers travaux d’électricité et de peinture.

Sur la demande de dommages-intérêts pour rétention fautive d'un outil professionnel La Société [O] [I] a conservé pendant plus de cinq mois un outil professionnel indispensable à Monsieur [Q] [N], malgré

du travail sont bien réunis en l'espèce ; que, d'autre part, il ne peut être valablement soutenu que M.

[E] [F] régulièrement muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère