Elle soutient que sa sœur, qui se trouve en soins palliatifs, souhaite que son urne de crémation soit déposée dans le caveau familial malgré la circonstance que la concession obtenue par son grand-père

Il soutient que : - la double clef de fermeture de l’urne lui a été refusée alors qu’il en avait fait la demande ; - de la propagande électorale, datée du 18 octobre 2025, imprimée et photocopiée par

prévue, sans information préalable, entraîne une désorganisation affectant de façon déterminante l'issue du scrutin, en troisième lieu, les modalités retenues, qui reposent exclusivement sur un vote à l'urne

Il se prévaut ainsi de : -diverses interventions auprès du crématorium d'[Localité 2] au sein duquel l'urne de la défunte avait été déposée en exécution de la décision obtenue et dont l'un des frères

Après qu'il a été procédé aux opérations de vote, le président du conseil régional a annoncé qu'eu égard à un émargement supplémentaire par rapport au nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne, le scrutin

certains de leurs colistiers contre ces opérations électorales après avoir, d'une part, constaté une discordance d'une unité entre le nombre des émargements et le nombre des enveloppes trouvées dans l'urne

premier alinéa de l'article L. 64 du même code : " Tout électeur atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe et de glisser celle-ci dans l'urne

catégorielle des candidats de la liste ; que la société Securitas France n'apporte aucun élément de preuve tendant à établir que le vote aurait eu lieu par collèges distincts, la présence d'une seule urne

En second lieu, l'article L. 63 du code électoral dispose que : " L'urne électorale est transparente.

En troisième lieu, l'article L. 63 du code électoral dispose que : " L'urne électorale est transparente.

AVAIENT FAIT VALOIR QUE, DANS LES BUREAUX DE VOTE DES COMMUNES DE FRONTON, BRUGUIERES ET LESPINASSE, LE NOMBRE DES BULLETINS TROUVES DANS LES URNES EXCEDAIT CELUI DES EMARGEMENTS ; QU'IL INCOMBAIT AUX

FONDANT SA DECISION SUR LE SIMPLE VISA, DEPOURVU DE LA MOINDRE ANALYSE, DU PROCES-VERBAL DRESSE PAR UN HUISSIER DE JUSTICE ET ALORS, ENFIN, QU'EN DECLARANT QUE L'EMPLOYEUR AVAIT RECONNU LE FAIT QU'UNE URNE

émargements a été effectué pendant toute la durée du scrutin sur un double de la liste électorale ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en vertu de l'article L.63 du code électoral, l'une des clés de l'urne

résltats du scrutin ; que le grief susanalysé ne peut donc qu'être écarté ; Sur le grief tiré de ce que le maire de Belleville-sur-Meuse, lui-même candidat, aurait eu en possession l'une des clefs de l'urne

violation des droits de la défense, "en ce qu'il résulte du procès-verbal des opérations de formation du jury de jugement que le nom d'un juré absent et radié de la liste de session a été mis dans l'urne

doivent cependant être assurés ; qu'en l'espèce la mise en place d'un bureau de vote composé de cinq personnes, chaque organisation syndicale désignant un membre, la mise sous scellés par huissier de l'urne

brevet, dans la mesure où, lorsque l'examen est opéré, ne se trouvent actifs respectivement que l'Uu et le Mh de manière identique à celle du brevet, en raison de la présence des inhibiteurs respectifs d'urée

FAITE IRREGULIEREMENT DANS LA MESURE OU HUIT JURES AYANT DEJA ETE DESIGNES, LE TIRAGE AU SORT DU NEUVIEME NE POUVAIT SE FAIRE QUE SUR LES NOMS RESTANTS, A L'EXCLUSION DE CEUX QUI ETAIENT DEJA SORTIS DE L'URNE