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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511139_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511274_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511388_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La requête a été communiquée au préfet des Yvelines qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603662_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605231_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605380_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410670_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
613726a3cd5801467742745f
14 septembre 2005
14 septembre 2005
Issa X..., et divers documents relatifs à des formations professionnelles et à l'activité professionnelle actuelle d'Issa X..., déposés par celui-ci ; "alors que le président ne pouvait se borner à verser
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10418
27 avril 2017
27 avril 2017
Au niveau de la veille concurrentielle : Madame [L] ne verse aucune pièce de nature à démontrer qu'elle assurait une veille concurrentielle.
Source officielle5ème chambre
DTA_2508177_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, qui n’a pas produit de mémoire en défense mais versé des pièces, enregistrées le 25 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511592_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par deux mémoires enregistrés le 2 décembre 2025, le préfet du Nord a versé des pièces à l’instance.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209487_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le préfet de l'Essonne auquel la requête a été communiquée n'a pas présenté de mémoire en défense mais a versé des pièces au dossier, le 10 janvier 2023, qui ont été communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515360_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La préfète de l’Essonne n’a pas produit d’observation mais a versé des pièces le 18 mars 2026. Par un acte enregistré le 19 mars 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504856_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La préfète de l’Essonne n’a pas produit d’observation mais a versé des pièces le 2 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500467_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405817_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La commune de Gorbio a versé une pièce enregistrée le 31 octobre 2024. Le déféré a été communiqué à Mme J B, M. G E, M. D C, Mme H F et Mme I A qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304012_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
lui communiquer l'intégralité des rapports et notes le concernant depuis sa naissance le 15 décembre 1970, il n'assortit cette demande d'aucune précision ou élément suffisamment circonstancié et ne verse
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccaa
24 octobre 2008
24 octobre 2008
été le 4 juillet 2001, victime d'un accident du travail à la suite duquel, après un arrêt de travail initial d'une durée de 12 jours, il a rejoint son poste, les termes du rapport d'expertise médicale versé
Source officielleciv2
613720d3cd580146773eeb93
1 février 1989
1 février 1989
G. de sa demande tendant à ce que la garde de son fils mineur lui soit confiée, l'arrêt attaqué relève que le père, ne verse aucune pièce à l'appui de sa demande en transfert de garde, qu'il résulte des
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401532_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle fait valoir que l’organisme requérant ne verse aucune pièce alors qu’il lui appartient, en qualité de demandeur, d’apporter la preuve des faits sur lesquels il fonde sa requête.
Source officiellePage 13 sur 36243