Michel-Roch, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 30 janvier 1997 qui, pour vol avec effraction et tentative de vol, l'a condamné à la peine de 15 mois d'emprisonnement

[D] n'avait pas manifesté d'autre obstruction à l'exécution d'office de la mesure d'éloignement depuis son refus de se soumettre à un test PCR en vue d'un vol programmé le 31 mai 2021 - a violé l'article

3 000 francs et 600 francs, a prononcé l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis avant 9 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

et de placer l'intimé en rétention afin qu'il prenne ce vol.

Solange, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 13 mai 1998, qui a renvoyé devant la cour d'assises du TARN Ange FEDERICI sous l'accusation de vols avec

C... lors du second repas au restaurant au cours duquel le sujet du vol était abordé, qu'il précisant : « je n'ai aucune raison de nier l'avoir vu une seconde fois.

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 2 février 1990, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre X... des chefs de vol

[R] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 10 mai 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vols en

après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la Banque populaire de Champagne de son désistement envers la société H Boutique; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 4 décembre 2003), que victimes à leur domicile de faits de séquestration et de vol

Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 24 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé, vol aggravé en

du vol de sa clientèle et de ses carnets de commande, par instructions données à M.

personne de son représentant légal, Vincent Y..., - Les époux Z..., parties civiles, contre, pour le premier, l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 4 juin 1999, qui, pour recel de vol

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 26 mai 1992, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la LOIRE-ATLANTIQUE, sous l'accusation de vol

aggravés, infractions à la législation sur les stupéfiants et à celle sur les armes, a rejeté partiellement leurs demandes en annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de

Gauthier, assuré à la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), ayant été l'objet de vols de vêtements, plusieurs mineurs dont A.

vol en bande organisée ni aucune organisation au stade de l'infraction de vol ; qu'il exposait également que l'infraction d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime manquait de support

[C] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2020, qui, pour complicité d'extorsion et tentative de vol, aggravés, l'a condamné