ALEXIA OCEANE, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°414 729 970 dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal, Madame [R] [V], domicilié audit siège,

L.3211-12-2 ) représenté par Me Alexia LIOTARD, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Mme [F] [C] régulièrement avisée, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur

DEFENDERESSE: Madame [D] [Z] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau d’ARRAS D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

sécurité sociale D’UNE PART, DEFENDEUR: Monsieur [V] [L] [A] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente, Madame Odile BLUM, Conseillère, Madame Isabelle REGUI, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Alexia

Mme Y... et la société Elevage du Cranic ont formé contredit contre ce jugement en exposant notamment qu'il n'y a pas bail rural, l'empoissonnement ne constituant qu'un modeste alevinage.

{ width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requêtes n o 76614/01, n o 76615/01, n o 76616/01, n o 76617/01, n o   12942/02, n o 13006/02 et n o 13008/02 présentées par Alexios

Copie exécutoire : SELAFA JEAN-CLAUDE [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Jean-Alain JONVEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Anne CARROGER la SCP PETIT ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° : - : N° RG 19/03158

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 99 - 20 No RG 19

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/04/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 02 AVRIL 2020 No : 58 - 20

Portalis DBVK-V-B7E-OXDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ N° RG 19/00019 APPELANTE : Association LE CLUB ALADIN

Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0157 APPELANTS ET Société OPEL FRANCE [Adresse 19] [Localité 27] Représentant : Me Jean D'ALEMAN

Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la société Thales Alenia Space France. Considérant ce qui suit : 1.

D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexis

GTLE TRANSPORTS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de

Alexis Y..., 2°) Mme Y..., agriculteurs, demeurant tous deux ... (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Vitre, au profit de M.

ITM LAI, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 24, Rue Auguste Chabrières 75015 PARIS Représentée par Me Alexis GRIMAUD

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble Et par Me François COUTARD et Me Mathieu BOMBARD de la SELAS

2023 Appelant : Monsieur [B] [D], représenté par Me Sonia SANZALONE de la SELEURL CABINET SANZALONE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0535 Intimée : Madame [T] [M], représentée par Me Alexis