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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200497_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme A F C C, représentée par Me Le Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Côtes-d'Armor du
Source officielle8ème Chambre
DTA_2112292_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le 7 juin 2021, il a déposé une déclaration préalable de travaux aux fins de faire abattre cet arbre.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01469_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La procédure a été communiquée au préfet des Côtes-d'Armor qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00156_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
La communauté d'agglomération Saint Brieuc Armor Agglomération a produit un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, non communiqué.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2400441_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2024, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2400501_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025, la caisse d’allocations familiales des Côtes-d’Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2400016_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor du 1er septembre 2023 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d'Armor ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2400031_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor du 1er septembre 2023 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d'Armor ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2400276_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor du 6 octobre 2023 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d'Armor ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401463_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2024, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202190_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, le département des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielleJCP
697afa94cdc6046d470fe8d9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
publique du 27 Octobre 2025 date où l’affaire a été mise en délibéré au 05 JANVIER 2026 JUGEMENT : par mise à disposition au greffe le cinq Janvier deux mil vingt six ENTRE : Organisme TERRES D’ARMOR
Source officielleChambre 10
686819344965b5d9df313eb4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur la demande relative à la hauteur des arbres : En application de l’article 671 du code civil, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303258_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le préfet des Côtes-d'Armor n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303618_20260210
10 février 2026
10 février 2026
lieu-dit l’Embarie ; cet arbre, comme tous les arbres des routes départementales, a de surcroit fait l’objet d’un entretien et d’une surveillance réguliers ; - à titre subsidiaire, la société SMDA doit
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b251
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Monsieur Bernard Y..., né en 1946, a été salarié de la société ARNO DUNKERQUE du 15 juin 1970 au 15 janvier 1997 en qualité d' ajusteur tourneur.
Source officielleChambre 2
DTA_2002128_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 et du 16 juillet 2001 portant création de l'ASA des Quatre arbres ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal de dissoudre l'ASA des Quatre arbres, sous astreinte de 100
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200869
22 mai 2014
22 mai 2014
, ce qui représentait un danger », et que la dangerosité de l'arbre pour le public ressortait déjà de correspondances des 18 février 1992, 24 juillet 1999 et 5 novembre 2004 ; qu'ainsi, en relevant, d'une
Source officielleChambre 04
émentaire, membre de l'AGIRC-ARRCOc/SASU TDL BTP
69f646d5cdc6046d475e7ca8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P00010 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO contre SASU TDL
Source officielleChambre 05
émentaire, membre de l'AGIRC-ARRCOc/SASU PING CONSEIL
69f65067cdc6046d475f2abd
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 Avril 2025 5ème Chambre N° RG: 2025P00248 [Z] [B] AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO contre SASU PING CONSEIL
Source officiellePage 130 sur 1216
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