Par un jugement n° 2200980 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs C et E A, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Par un jugement n° 2002156 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2100107 du 18 mars 2021, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002327 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé le titre exécutoire du 4 septembre 2020.

Elle soutient que : - elle est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sis au 7 rue de la Vieille Voie à Châlons-sur-Vesle (51) ; - en mars 2016, la communauté de communes Champagne Vesle, aux

Par un jugement n° 2102618 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté.

Par un jugement n° 2201556 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Considérant ce qui suit : Par un jugement n° 1901617 du 6 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a enjoint à la commune de Vaudremont de rapporter les terres irrégulièrement

Par un jugement n° 2200092 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande.

Par un jugement n° 2202092 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 décembre 2022 par le tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

[P] [I] et la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne sollicitent qu'il soit donné acte à M.

la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 AVRIL 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 juillet 2022 par le tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 76 - partie demanderesse - A l’encontre

B, représentant l'université de Reims Champagne-Ardenne. Considérant ce qui suit : 1. M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne en Champagne est rejetée.

Marc Y..., domicilié [...] , 7°/ à la caisse du régime social des indépendants Champagne-Ardenne, dont le siège est [...] , 8°/ au comptable du service des impôts des particuliers du centre des finances

Par un jugement nos 2000490, 2000491 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

Vu 1°, sous le n° 432722, la procédure suivante : La société FE Sainte-Anne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 mai 2019 par lequel le préfet de la Haute-Marne