Codes de loi français

LEGIARTI000049820194

Article 18 § 1er-Le montant de l'allocation servie aux allocataires âgés de 50 ans et plus pouvant prétendre à un avantage de vieillesse, ou à un autre revenu de remplacement à caractère viager, y compris ceux acquis à l'étranger, est égal à la différence

LEGIARTI000046935294

L'anomalie génétique n'est ni nécessaire ni suffisante pour développer la maladie ; - l'information sur la nature et la modification du risque absolu doit être rapporté à celui de la population générale (différence entre le risque de la personne versus

Article Annexe I

accident dont un tiers a été déclaré responsable, le régime d'assurance invalidité ne sert une pension que dans la mesure où la rente mise à la charge du tiers est inférieure au montant de la pension d'invalidité et jusqu'à concurrence de la différence

Article Annexe 1

On ne peut oublier que c'est au lycée qu'une partie des élèves, atteignant leur majorité civile, va se trouver confrontée au droit de vote qui en découle ou à l'absence de ce droit pour les étrangers, aux questions que ces différences soulèvent, à la

Article Annexe

Cet ensemble, qui peut aider à traiter la différence entre les élèves, se veut incitation à l'initiative pédagogique, à l'expérimentation et à l'innovation - éventuellement transmissible à la communauté éducative.

Article Annexe II

de vieillesse servis à l'assuré par un régime de base légal ou réglementaire de sécurité sociale sont inférieurs au montant de la pension d'invalidité totale et définitive, il est attribué à ce dernier une allocation différentielle égale à la différence

Article ANNEXE

Le calcul du nombre d'années potentielles de vie perdues permet de préciser et de compléter cette notion, en attribuant à chaque décès la différence entre l'espérance de vie moyenne du groupe de population auquel appartient la personne décédée, ou une

Article Annexe

18° Fixe les conditions générales de recrutement et d'emploi des personnels de l'Institut polytechnique de Paris, notamment des agents contractuels ; 19° Approuve les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ; 20° Approuve les baux et locations

Article ANNEXE

concessionnaire, du seul fait de l'octroi de la présente concession, est substitué à l'autorité concédante dans l'exercice des droits et obligations de cette dernière au regard des tierces personnes qui seraient bénéficiaires de tout contrat portant location

LEGIARTI000023420454

. ― Pose de carrelage et dallage intérieur. 45.4 LC Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc. 45.5 ZA Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou

Article Annexe

générale et gros œuvre de bâtiment. 43.99D-A Installation de piscines de résidence et construction de piscines extérieures. 43.99D-B Construction de cheminées et de fours industriels. 43.99D-C Autres travaux spéciaux de construction. 43.99E-Z Location

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

Les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent aux revenus provenant de l'exploitation directe, de la location ou de l'affermage, ainsi que de toute autre forme d'exploitation des biens immobiliers. 4.

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Ils ne donnent lieu ni à consignation, ni à location au transporteur, ni à aucune déduction sur les frais de transport. Dans le cadre du contrat de transport, le transporteur n'effectue ni échange, ni fourniture, ni location des supports de charge.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Ils ne donnent lieu ni à consignation, ni à location au transporteur, ni à aucune déduction sur les frais de transport. Dans le cadre du contrat de transport, le transporteur n'effectue ni échange, ni fourniture, ni location des supports de charge.

Article 1

Le volume combiné de ces parts doit être au moins égal à la différence entre le seuil minimal de 30 % et le coefficient fixé par l'arrêté mentionné à l'article D. 122-26 ; 5° Pour la production sur site de produits mentionnés à l'annexe II de la communication

Article Annexe I

Observations du médecin du travail sur les éventuelles différences entre les effectifs mentionnés au 2.3.1. et au 2.3.2. : 2.3.4.

Article 18

Méthodes classiques de différences finies pour les équations hyperboliques : consistance, stabilité, ordre, convergence.

Article Annexe III

h 00 Thème Les conditions de délivrance des permis de feu Contenu Rappel des principes et règles Signataires des permis de feu, leur rôle et responsabilité Liste des travaux soumis à un permis de feu (obligations et recommandations) Différences

Article 11

Ensemble et combinatoire Ensembles : - opérations élémentaires sur les parties d'un ensemble : intersection, réunion, complémentation, différence symétrique ; - inclusion, ensemble des parties, recouvrement, partition ; - produit cartésien d'un nombre

Article 15

Pour les patients bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sans ou avec participation financière, si le taux est supérieur à la part calculée au niveau national de 7%, une majoration égale à la moitié de la différence entre le taux national