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prises en matière d'hospitalisation complète.

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 12 Janvier 2026 à 15h13,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code

prises en matière d'hospitalisation complète.

-1 du code de la santé publique.

Hôpital [6] [Adresse 3] [Localité 5].

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