décisions attaquées ont été signées par Mme D B, chargée de mission au bureau de l'éloignement, à laquelle la préfète du Rhône a, par un arrêté du 29 mars 2023 publié le 31 mars 2023 au recueil des actes

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

C, âgé de 22 ans, qui est célibataire et sans enfant et dont la famille réside en Algérie, n'apporte aucun élément de nature à établir la nature et l'ancienneté de ses liens avec la France.

née le 21 Juin 1967 à SIDI BEL ABBES (ALGÉRIE) demeurant ......

) et de Monsieur [C] [T], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] (ALGERIE), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2005, dans la commune de [Localité 10] (ALGERIE) ; ORDONNE la publicité

de l'acte portant nomination de l'agent régulièrement désigné pour le remplacer ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Albi le paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-

à la Cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 08/17504 APPELANTE Madame [R] [M] épouse [U] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] (ALGERIE

ET P., avoués à la Cour assistée de Me SKOG, Avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Pierre X... né le 26 Novembre 1943 à AIN TEMOUCHENT ALGERIE de nationalité Française Résidence THALASSA 3 Allée

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

DÉFENDEUR : Monsieur [D] [S] né en 1961 à [Localité 4] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 5] Défaillant.

D..., né le [...] à Reghaia (Algérie), de X... D..., et de A...

Pour renforcer son pôle bâtiment, le groupe TFN a approché les dirigeants d'El Ale en septembre 2008 en vue d'acquérir la société.

- N° Portalis DBYB-W-B7I-O3FT Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [O] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 16] Domiciliée

est portée en marge de l’acte de mariage et de l’acte de naissance de chacun des époux, au vu d’un extrait de la décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère

11 N° RG 22/05172 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTWB N° MINUTE : 26/00058 AFFAIRE [C] [V] C/ [N] [P] épouse [V] DEMANDEUR Monsieur [C] [V] Né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Algérie

novembre 2024 suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2024 Vu la procédure entre : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE CHE prise en la personne de son représentant légal domicilié

ALLEE DES ILES, immatriculée au RCS de CANNES sous le n°420 500 423, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante

[R] [M] soutient être français par filiation maternelle pour être né le 25 octobre 1957 à [Localité 5] (Algérie).

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur des actes contestés doit être écarté comme manquant en fait.

(née le 21/06/1986 à GARONS) né le 01 Janvier 1953 à MEKNES (MAROC) 2 rue des Costières Les Allées Florentines 30128 GARONS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Séverine