procédure suivie du chef de blessures involontaires contre Fortuné Y..., a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

502 et 514 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que, d'une part, les formes et délais d'appel sont d'ordre public ; que les nullités qui s'y réfèrent peuvent être proposées

suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Dit n'y avoir lieu à application, au profit de l'ASSEDIC des Boûches du Rhône, de l'article

ampliatif comportant un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Attendu que, par ordonnance du 15 décembre 1998, le président du tribunal de grande instance de Paris a, en vertu de l'article

de violences, à 500 euros d'amende et ayant prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

que le moyen est inopérant ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; DIT n'y avoir lieu à application, au profit de la société Citybank International PLC, de l'article

Sur la fin de non-recevoir du pourvoi soulevée par la défense et sur le moyen unique : Vu l'article 4 du Code civil ; Attendu que le pourvoi dirigé contre deux décisions dont l'une émane du juge

arrêt, sa transcription sur le registre du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

N... ou à son avocat, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; ” Vu l'article 513 , alinéa 4, du code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, le prévenu ou son avocat auront toujours

condamné, pour abandon de famille, à un mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 janvier 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

motiver spécialement sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

fonds publics et recel, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 février 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

X..., la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en ne précisant pas sur quels éléments de droit elle s'est fondée, la cour d'appel a

65 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance

513 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 513 du code de procédure pénale : 5.

Examen des pourvois formés par [N] [B], M. et Mme [J] et [Z] [B] Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : 2.

[YS] [C] et Mme [V] [G], épouse [C] Vu l'article 567-1 du code de prodécure pénale : 2.