Les deux lettres, identiques, du 1er avril 2005 qui déterminent la cause du licenciement économique de MM.

[B] de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QU'aux termes de la lettre de licenciement pour faute du 28 juillet 2014, qui fixe

Sur la cause du licenciement, M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la cause du licenciement En l'espèce, la lettre de licenciement du 21 juin 2011, qui fixe les limites du litige en application des dispositions de l'article L1232-6 du code

La lettre de licenciement fixe les limites du litige. La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables.

n'étaient pas établis, et que la véritable cause du licenciement était la volonté de l'employeur de supprimer le poste de la salariée ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Monsieur Alex X... tendant à voir dire et juger que son licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré illégitime le licenciement de M.

de l'employeur suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail, le salarié sera débouté de sa demande de résiliation de son contrat de travail ; que la réalité et le sérieux de la cause

Dans tout les cas, en tout état de cause : - condamner M.

En conséquence la cause du licenciement figurant à la lettre de licenciement s' avère non fondée et ce licenciement se trouve dépourvu de cause réelle et sérieuse.

de son analyse des causes du licenciement, et dans le rejet des demandes d'heures supplémentaires.

querellé est bien dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Compte tenu des éléments dont la Cour dispose, la demande en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sera

Dans ce cas, les indemnités accordées au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse y compris d'un salarié exerçant également des fonctions de mandataire social, sont exonérées d'imposition.

Par ailleurs, l'inaptitude est une cause de licenciement pour motif personnel qui doit être fondée sur une cause objective, c'est à dire une inaptitude régulièrement constatée par le médecin du travail

le moins sans cause réelle et sérieuse ; A titre subsidiaire : 24 713,64 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - En tout état de cause, -

MOTIFS Il convient pour une meilleure compréhension du litige, d'examiner en premier lieu la cause du licenciement, puis en second lieu les demandes au titre du rappel de salaire pour heures supplémentaires

[T] [R] était sans cause réelle et sérieuse ; Statuant à nouveau, de : Dire et juger que le licenciement de M.

[H] de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Condamné la société à payer à M.

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.