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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65b7f6c9858823c56e0b7c40

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par courrier reçu le 6 décembre 2022, Me [R] [E] mandataire liquidateur de la société MARTIN-MONTEILS MENUISERIE suivant jugement de liquidation du Tribunal de commerce de Bordeaux du 12 juillet 2022 a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01908

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

judiciaire le 27 avril 2001 par cette même juridiction, avec poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2001, et désignation de la société Belat & Deprat en qualité de mandataire liquidateur ; que compte tenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f5c

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

En conséquence, M. et Mme X..., Mlle Anaïs X... et la la Selarl Mary-Laure Gastaud, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90912

Appel

23 juillet 2013

23 juillet 2013

Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de M. Y... est débouté de sa propre demande à ce titre ; M. Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00014

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

judiciaire, représentée par Maître [X], son mandataire liquidateur, aux dépens d'appel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01507

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

liquidateur de la société Allia-Tech aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Lebreton-Zanni en qualité de mandataire liquidateur de la société Allia-Tech à payer

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0bd

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section C), au profit : 1 / de Me Bertrand Y..., mandataire liquidateur de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10956

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

G..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tecman mécanisation, société par actions simplifiée, 2°/ au CGEA de Bordeaux, dont le siège est [...] , défendeurs à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10957

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

N..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société [...] , 2°/ au CGEA de Bordeaux, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48cb551627057d32df12

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

JSA ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b67794a853827c9026d23f

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le mandataire liquidateur ne fait état d'aucun autre versement, ni à fortiori n'en justifie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00543

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

Y... a été désigné mandataire-liquidateur de la société CRTI et M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2200612_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A B, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Rénovation maçonnerie K, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6099

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Vu les conclusions de Monsieur [C] [A] notifiées par voie électronique le 17 septembre 2019, celles de la SELARL AXYME prise en la personne de Maître [X] mandataire liquidateur de la société FETI TRANS

Source officielle
CC

comm

61372665cd580146774253e1

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

X..., mandataire-liquidateur de la société Stinel, l'assureur de celle-ci, la société The British and Foreign Marine insurance company (société The British and Foreign Marine), la société Collomb Muret

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

BAUJETc/SCI BORDEAUX BONNAC

633e6fd2f8faf13e2e973c82

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

liquidateur de la société à responsabilité limitée D'Accord, irrecevable, - condamné la SCP [I]-Baujet, en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée D'Accord , à payer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00744_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par des mémoires, enregistrés le 18 et 25 septembre 2024 et 2 octobre 2024, Me Christophe Roumezi en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS MCB Invest, représenté par Me Tournoud, demande à la

Source officielle
CA

5ème Chambre

635a21d0c549ea05a7cd2d28

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

la société DVI par le tribunal de commerce de Nancy, ce fait étant formellement contesté par le mandataire liquidateur désigné.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0dc2c25a97f0381f4f59

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Elle s'en rapporte aux explications du mandataire liquidateur pour le surplus.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10185

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

sa qualité de mandataire liquidateur de l'association [...] , la somme de 56 032,10 €, après avoir qualifiée Mme F...

Source officielle

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