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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65b7f6c9858823c56e0b7c40
26 janvier 2024
Par courrier reçu le 6 décembre 2022, Me [R] [E] mandataire liquidateur de la société MARTIN-MONTEILS MENUISERIE suivant jugement de liquidation du Tribunal de commerce de Bordeaux du 12 juillet 2022 a
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01908
25 novembre 2015
judiciaire le 27 avril 2001 par cette même juridiction, avec poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2001, et désignation de la société Belat & Deprat en qualité de mandataire liquidateur ; que compte tenu
Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f5c
28 novembre 2013
En conséquence, M. et Mme X..., Mlle Anaïs X... et la la Selarl Mary-Laure Gastaud, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
6253cc94bd3db21cbdd90912
23 juillet 2013
Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de M. Y... est débouté de sa propre demande à ce titre ; M. Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00014
19 janvier 2017
judiciaire, représentée par Maître [X], son mandataire liquidateur, aux dépens d'appel.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01507
25 septembre 2013
liquidateur de la société Allia-Tech aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Lebreton-Zanni en qualité de mandataire liquidateur de la société Allia-Tech à payer
613723b2cd5801467740d0bd
30 janvier 2001
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section C), au profit : 1 / de Me Bertrand Y..., mandataire liquidateur de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10956
10 novembre 2016
G..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tecman mécanisation, société par actions simplifiée, 2°/ au CGEA de Bordeaux, dont le siège est [...] , défendeurs à
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10957
N..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société [...] , 2°/ au CGEA de Bordeaux, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au
Chambre Sociale
627f48cb551627057d32df12
13 mai 2022
JSA ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 3
63b67794a853827c9026d23f
4 janvier 2023
Le mandataire liquidateur ne fait état d'aucun autre versement, ni à fortiori n'en justifie.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00543
18 mars 2015
Y... a été désigné mandataire-liquidateur de la société CRTI et M.
6ème Chambre
DTA_2200612_20240926
26 septembre 2024
A B, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Rénovation maçonnerie K, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des
Pôle 6 - Chambre 10
5fd90f70bc0157a931ca6099
24 juin 2020
Vu les conclusions de Monsieur [C] [A] notifiées par voie électronique le 17 septembre 2019, celles de la SELARL AXYME prise en la personne de Maître [X] mandataire liquidateur de la société FETI TRANS
comm
61372665cd580146774253e1
17 juin 1997
X..., mandataire-liquidateur de la société Stinel, l'assureur de celle-ci, la société The British and Foreign Marine insurance company (société The British and Foreign Marine), la société Collomb Muret
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BAUJETc/SCI BORDEAUX BONNAC
633e6fd2f8faf13e2e973c82
5 octobre 2022
liquidateur de la société à responsabilité limitée D'Accord, irrecevable, - condamné la SCP [I]-Baujet, en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée D'Accord , à payer
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00744_20250925
25 septembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 18 et 25 septembre 2024 et 2 octobre 2024, Me Christophe Roumezi en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS MCB Invest, représenté par Me Tournoud, demande à la
5ème Chambre
635a21d0c549ea05a7cd2d28
26 octobre 2022
la société DVI par le tribunal de commerce de Nancy, ce fait étant formellement contesté par le mandataire liquidateur désigné.
Pôle 6 - Chambre 6
615e0dc2c25a97f0381f4f59
5 novembre 2014
Elle s'en rapporte aux explications du mandataire liquidateur pour le surplus.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10185
8 avril 2021
sa qualité de mandataire liquidateur de l'association [...] , la somme de 56 032,10 €, après avoir qualifiée Mme F...
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