l'installation de combustion, à la disposition de l'inspection des installations classées pendant une durée de dix ans, comporte pour chacune des parcelles (ou îlots) réceptrices épandues : - les surfaces effectivement épandues ; Ce cahier d'épandage est renseigné

LEGIARTI000051115429

—

à la délégation à la sécurité routière ( bsc-sdpur-dsr@interieur.gouv.fr) ainsi qu'à la direction des mobilités routières ( ctr.tedet.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr) une demande d'expérimentation particulière comportant : -le formulaire renseigné

Article R243-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 44

Code de la sécurité sociale

L'organisme de recouvrement requalifie une demande formulée par une personne mentionnée au deuxième alinéa lorsque les informations mentionnées au 2° ou au 3° du I ne sont pas renseignées par le demandeur, afin qu'elle bénéficie du même régime que la

Article D181-15-3 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

l'exploitant, ce plan définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires dont l'exploitant doit disposer et qu'il doit pouvoir mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement ; e) Les renseignements

Article Annexe I à l'article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

Article 13 Le président de l'association ou de l'organisme garantit l'exactitude des renseignements contenus dans les annexes jointes et s'engage à fournir les justificatifs correspondants ainsi que les mises à jour annuelles ou circonstancielles : Annexe

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Code de la route

L. 225-7 et L. 330-6) ; - usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité pour obtenir des renseignements sur un conducteur (art.

LEGIARTI000027201625

—

personne de confiance mentionnée à l'article L. 1111-6 du code de la santé publique, à partir des informations et documents pertinents dont il dispose, le dossier médical du patient à son arrivée dans l'EHPAD facilitant la continuité des soins ; - renseigner

Article Annexe I (suite)

—

L'organisation mise en place permet également d'apporter un renseignement immédiat aux interlocuteurs concernés et de personnaliser la réponse à une demande d'information, que celle-ci relève de la procédure ou de demandes internes ou externes plus ponctuelles

Article Annexe B

—

chaleur ambiante ou rayonnante, résultant de l'utilisation d'un traitement thermique, d'un processus de cuisson, de la transformation de produits en état de fusion, d'ignition ou d'incandescence, ou de la production d'énergie thermique". (434) Renseignements

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

Code des assurances

La déclaration de sinistre est réputée constituée dès qu'elle comporte au moins les renseignements suivants : -le numéro du contrat d'assurance et, le cas échéant, celui de l'avenant ; -le nom du propriétaire de la construction endommagée ; -l'adresse

Article Annexe IIc

—

Il est demandé au candidat : - de renseigner des documents de chantier ; - de transposer les éléments du plan sur le terrain ; - d'inventorier les matériels ; - de pré-assembler les matériels; - d'assurer la sécurité sur le chantier ; - de vérifier que

Article CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

—

A cet effet, elles doivent renseigner et transmettre aux services de l'ARS le formulaire CERFA (5) en vigueur.

Article Annexe IIa

—

. • Nature de l'activité : À cette unité U32, sont associées tout ou partie des tâches : Activité 1 (Application des démarches qualité et de la réglementation) : T1.3 Renseigner et transmettre les documents de traçabilité Activité 2 (Communication, relations

Article ANNEXE

—

Il leur appartient de se renseigner afin de savoir si la zone est délimitée par un arrêté préfectoral comme infestée par les termites ou susceptibles de l'être à court terme.

LEGIARTI000026498432

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Accueil et renseignements. Distribution de documents. Assistanat technique et administratif. Saisie de données. Promotion des ventes. Administration de systèmes d'information. Conseil et maîtrise d'ouvrage en systèmes d'information.

Article 1

—

Université de Picardie Jules Verne-Amiens ; Université Jean-Jaurès-Toulouse 2 ; Université de la Nouvelle-Calédonie III Adjoint(e) de direction hôtellerie/restauration 334p 3 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) III Agent de renseignement

Article Annexe

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Télé-transmission Mis à disposition du présentateur. 2. bis Informations devant être renseignées sur les formulaires de déclaration en ligne sur le site extranet Les données obligatoires transmises par les établissements de crédit lors des déclarations

LEGIARTI000029557485

—

Modalités de recrutement Pour l'enquête "personnel de pharmacie" : les pharmaciens responsables de l'expérimentation, dans chacune des 100 officines participant à l'évaluation, seront chargés de remplir la "fiche pharmacie" et de renseigner un auto-questionnaire

Article Annexe III à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Renseignements administratifs : Date d'achèvement de la construction ou certificats de conformité : ... Modalités de financement du programme d'amélioration : .... Durée du prêt conventionné : ... Financement complémentaire : .... 1.

Article R142-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 30

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

prévention et de répression des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation et des actes de terrorisme, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur général dont ils relèvent ; b) les agents des services spécialisés du renseignement

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