apos;ils ont formé contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans une instance les opposant : 1°/ à la société Valeo équipements électriques

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Beyrie, a demandé la radiation de cette liste de Mlle X... qui n'y résiderait pas ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement

Selon le jugement attaqué (Rouen, 13 mai 2019), rendu en dernier ressort, la société CFO a signé et retourné la proposition de raccordement électrique de la société Enedis, concernant un ensemble immobilier

l'opposition de la société Compagnie Papetière Bergès à l'ordonnance lui faisant injonction de payer à la société Compagnie pyrénéenne hydroélectrique (société CPH) une certaine somme pour prix de l'énergie électrique

leur arrivée à Pointe-à-Pitre, des marchandises commandées par la société Ayassamy ont été avariées parce que le conteneur frigorifique où elles étaient placées n'avait pas été raccordé au réseau électrique

l'article L. 12 du Code électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le sous-préfet de Corte a contesté l'inscription sur la liste électorale de la commune d'Ortale d'un certain nombre d'électeurs

X... les travaux de mise en conformité de l'installation électrique et ceux destinés à satisfaire à la charte des Logis de France ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé

par le président du tribunal de commerce d'Epernay, à la requête de la société Juridique et fiscale de Champagne, à l'encontre de Mme X... qui avait été nommée liquidatrice de la société Comptoir électrique

X..., salarié de la société Montupet, a déclaré avoir ressenti une violente douleur dans le dos en manoeuvrant un chariot élévateur électrique ; que la société a contesté la prise en charge de cet accident

que le journal "Le Canard enchaîné" a fait paraître un article intitulé "les rapports qui étrillent la gestion des HLM de Chirac" et a pour sous-titre "loyers ridicules pour des privilégiés et des électeurs

décembre 1992), que la société Seb SA est titulaire du brevet déposé le 13 mai 1987, enregistré sous le n° 8 706 728, publié le 8 septembre 1989, ayant pour objet un "appareil de cuisson à chauffage électrique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie de signaux et d'entreprises électriques (CSEE), société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Applications électriques Bon, société

avenue des Infirmeries à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit de : 1°) la Mutuelle électrique

. 513-25 du Code du travail et R. 15-1 à R. 15-6 du Code électoral ; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs

pour faute grave le 26 juillet 1994, alors qu'il exerçait les fonctions de chef d'équipe ; qu'il lui était reproché d'avoir commis, en juin 1994, une erreur de raccordement lors d'une installation électrique

ELECTRIQUES FAIT GRIEF à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir condamné la société AVIVA ASSURANCES à payer à la société JF INDUSTRIES ELECTRIQUES une somme limitée à 94.862,40 euros, avec

Paris, 25 mai 2021), la société suisse Delta Dragon Import (Delta) a conclu avec la société chinoise BYD Auto Industry (BYD) un contrat de distribution exclusive en France et en Suisse de véhicules électriques

tendant au versement d'une somme au titre des frais exposés par la société Gurard Elec et non compris dans les dépens.

construire du 8 mars 2008, qu'il n'avait « pas fraudé quant à la surface intérieure aménagée puisque seules les dalles en béton ont été construites et qu'il n'y a aucune implantation concernant les points électriques