fait qu'en aggraver les conséquences, a cependant considéré que cette faute n'ôtait pas leur caractère inexcusable aux manquements reprochés à l'employeur, et ne justifiait qu'une diminution de la majoration

de la rente devra suivre l'aggravation du taux d'incapacité permanente partielle dans les mêmes proportions ;Rappelé que les indemnités telles qu'elles seront liquidées et la majoration de la rente, évaluée

Par arrêt du 24 septembre 2004, la cour d'appel de Besançon a dit que l'employeur avait commis une faute inexcusable à l'origine de la maladie de la victime, ordonné la majoration de la rente et indemnisé

[W] demande la confirmation de la décision qui a retenu la majoration de la rente au maximum légal.

Par arrêt du 24 septembre 2004, la cour d'appel de Besançon a dit notamment que l'employeur avait commis une faute inexcusable à l'origine de la maladie de la victime, ordonné la majoration de la rente

A LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE LEFEBVRE; QUE LA CAISSE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 454 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, A PROCEDE A UNE MAJORATION DE LA RENTE QU'ELLE SERVAIT A LA VEUVE X...

au montant maximum et que la majoration suivra l'évolution éventuelle du taux d'incapacité attribué, - dit que la majoration de la rente sera calculée sur la base du taux de 10 % opposable à M.

de la manutention portuaire ainsi que d'un rapport du comité paritaire d'hygiène et de sécurité-manutention portuaire, l'arrêt retient, d'abord, que, même si le niveau quantitatif de l'amiante était resté

Dire et juger que la majoration de la rente ne peut être mise à la charge de la société POLYREY.

La caisse primaire d'assurance maladie du Var fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la rente servie du vivant de [C] [W], assuré de la CPAM, du 22 octobre 2016 au 24 mai 2018, sera majorée

de la rente et l'attribution du solde de l'indemnité forfaitaire, statuant à nouveau, - déclaré irrecevables Mme [C] [F] et Mme [G] [F] à demander la majoration de la rente et l'attribution du solde

de la rente versée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ; - Dire et juger que la majoration de la rente suivra l'aggravation du taux d'IPP dans les mêmes proportions ; - Dire et juger que la Caisse

caisse primaire d'assurance maladie doit faire l'avance des frais de l'expertise médicale ; - a dit que la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône pourra recouvrer auprès de la société [6] la majoration

Par arrêt irrévocable du 7 avril 2017, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a reconnu la faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice, substituée dans la direction à l'employeur, statué sur la majoration

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.411-1 , L.431-1 , L.452-1, L.452-2 et L.453-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la majoration

valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience autorise à réduire la majoration de la rente.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que la majoration maximale de la rente versée à M.

et de sa majoration au 20 janvier 2004 dans les rapports caisse-employeur, et dit que la caisse conservait le droit de récupérer auprès de l'employeur la majoration de la rente due à compter du 20 janvier

Lucien X... est la conséquence de la faute inexcusable de l'employeur ; - ordonné la majoration maximale de la rente servie à M.

de la rente servie à Mme [M], dit que la majoration serait versée directement par la caisse, dit que la majoration de la rente suivrait l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle, dit que