Codes de loi français

Article Annexe

Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement

Article Annexe I

Pour le coût du spécialiste des vigilances hospitalières, une grille tarifaire réalisée par le groupe de réflexion sur la vigilance et la sécurité des essais (REVISE) a permis de traduire en ETP annuel les nombreuses activités de vigilance réalisées pour

Article Annexe II

Dans les cas où un hébergement individuel est permis conformément au projet dûment autorisé, la durée de l'isolement doit être limitée à la période minimale nécessaire et des contacts visuels, auditifs, olfactifs et/ou tactiles doivent être maintenus

Article A821-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 69

demande à la direction d'identifier toutes les transactions existantes avec les nouvelles parties liées identifiées afin qu'il actualise son évaluation des risques ; -analyse les raisons pour lesquelles les contrôles mis en place par l'entité n'ont pas permis

LEGIARTI000043107755

l'exercice et l'encadrement de la pêche maritime s'applique en Méditerranée, et notamment : Article 2 Les plans de gestion, dont l'objectif général est de garantir l'absence d'augmentation de l'effort de pêche en Méditerranée, prévoient la délivrance de permis

Article 223 a-II-2/23

Il n'est pas permis d'installer des dispositifs de retenue. NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 9.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

d'emploi ou de profession et les facultés que peut avoir la victime de se reclasser ou de réapprendre un métier, devront être précisées en particulier du fait de dispositions de la réglementation, comme celles concernant l'aptitude médicale aux divers permis

LEGIARTI000049820194

moins cinq années d'affiliation correspondant à 5x507 heures de travail attestées ou d'au moins cinq ouvertures de droits au titre de la présente annexe ou au titre de l'annexe X au cours des dix années précédant la fin de contrat de travail ayant permis

LEGIARTI000051513171

Ces progrès ont été notamment permis par la haute précision des examens d'imagerie qui permettent au praticien de surveiller l'évolution des pathologies de manière non invasive, par l'essor de l'endoscopie et de la chirurgie mini-invasive, par le développement

Article 223 a-II-1/15

Il peut être permis de maintenir certaines portes étanches à l'eau ouvertes pendant la navigation seulement si cela est absolument nécessaire, c'est-à-dire si on le juge indispensable pour la sécurité et 1'efficacité de l'exploitation du navire ou pour

Article 48

. -" Make our planet great again " (MOPGA), avec une coordination par le CNRS ; Ce cadre a permis de mettre en place pour chaque PPR un copilotage effectif d'objets prioritaires de recherche par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche

Article 7

chaleur mises à la charge des personnes physiques mentionnées à l'article 1er dans les derniers comptes approuvés s'agissant des copropriétés et des associations syndicales de propriétaires ou, dans les autres cas, dans les derniers comptes ayant permis

Article ANNEXE

Commissions médicales départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire : Arrêté du 7 mars 1973 (Journal officiel du 24 juin 1973).

Article 244 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58

Toutefois, les dotations aux amortissements des immeubles acquis ou achevés avant le 1er janvier 1991 ainsi que celles des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1991 ne sont pas prises en compte ; a bis) En cas de sinistre

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

La stratégie de contrôle intègre pleinement les nouvelles capacités de contrôle offertes aux polices municipales par l'accès au système d'immatriculation des véhicules et au système national des permis de conduire ainsi que les évolutions législatives

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

des quatre premières classes pour lesquelles l'action publique est éteinte par le paiement d'une amende forfaitaire sont les suivantes : 1° Contraventions réprimées par le code de la route qu'elles entraînent ou non un retrait des points affectés au permis

Article Annexe III à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Pendant la durée de la convention en cours au moment de la conclusion du bail, sous réserve des dispositions de l'article 6 de l'annexe à l'article D. 353-190, il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse du locataire, pour des périodes également

Article Annexe 1

CONDITIONS TECHNIQUES DE DÉROULEMENT DE L'EXAMEN Conformément à l'alinéa 3 du II de l'article 1er de l'arrêté modifié susvisé, la présente annexe définit les moyens nécessaires à l'organisation des épreuves de l'examen du permis de conduire des catégories

Article Annexe

d'un rechargement des droits s'il est en mesure de justifier que les conditions requises se trouvaient satisfaites au titre d'une fin de contrat d'engagement maritime antérieure sous réserve que celle-ci se soit produite postérieurement à celle ayant permis

Article Annexes III et IV

Le choix de ces mesures tient compte de leurs conséquences socio-économiques. e) Le plan de gestion a été élaboré à partir des données recueillies durant la période d'observation 2004-2008 qui a permis l'étude de la pêcherie à la senne de plage.