ni le service ni le poste de Mme [J].

C'est alors que, comme d'autres sociétés du secteur, elle a été contrainte d'envisager une importante réorganisation de ses services, s'effectuant sur plusieurs années, avec pour objectifs d'enrayer les

communes qui ont été classées centres de secours sont dissous par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du préfet, après avis du conseil municipal et de l'inspecteur départemental des services

Le syndicat des copropriétaires doit poursuivre la réorganisation qu'il a entamée, dans l'intérêt du service offert aux résidents, et compte tenu de la compétitivité qui doit être la sienne, eu égard au

distribution ménage, Cedex et services de support et sur le projet d'accord relatif au régime de travail du service distribution ménage et avis du CHSCT » ; que par acte du 13 juillet 2015, le CHSCT

Par ailleurs, le plan, dont la nouvelle version a été à cet égard enrichie, anticipe et quantifie précisément l'impact de la réorganisation sur les différents services concernés en termes de charge de

de griefs qui n'ont pas été allégués ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement énonçant que cette mesure trouvait sa cause dans l'impossibilité "d'établir un compromis entre notre intention de réorganiser

traitaient et organisaient une activité commune de fourniture et fabrication de produits et de gestion d'appareils de boissons et sandwichs, chacune des sociétés facturant à l'autre ses prestations de services

C'est alors que, comme d'autres sociétés du secteur, elle a été contrainte d'envisager une importante réorganisation de ses services, s'effectuant sur plusieurs années, avec pour objectifs d'enrayer les

générale de la politique commerciale de l'entreprise résultant de la mise sur le marché de nouveaux produits et que cette réorganisation était commandée par la nécessité d'assurer la pérennité de la société

au niveau du secteur d'activité du groupe dans lequel l'entreprise intervient ; que la circonstance qu'une entreprise n'exerce pas une activité de production, mais regroupe les services

laquelle vient la société Arc France (la société) ; qu'un plan de sauvegarde de l'emploi ayant été élaboré, un accord collectif du 27 janvier 2015 a fixé les mesures d'accompagnement du projet de réorganisation

ayant conduit à la fermeture du service de secrétariat médical de la clinique n'a pas été mise en oeuvre pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise, mais résulte d'une mesure d'économie initiée

direction des plans, des programmes et du budget du service d'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (SEREBC) au sein de la direction générale de l'armement.

d'un an, le contrat à durée indéterminée de concession exclusive conclu avec la société Garage Arnoux (la société Arnoux) pour la vente de véhicules neufs et la réalisation de diverses prestations de services

à durée indéterminée de concession exclusive conclu avec la société Garage Pierre Desbois (la société Pierre Desbois) pour la vente de véhicules neufs et la réalisation de diverses prestations de services

contrat à durée indéterminée de concession exclusive conclu avec la société Armor véhicules industriels (la société SAVI) pour la vente de véhicules neufs et la réalisation de diverses prestations de services

d'un an, le contrat à durée indéterminée de concession exclusive conclu avec la société Garage Hébert (la société Hébert) pour la vente de véhicules neufs et la réalisation de diverses prestations de services

Duflot) pour la vente de véhicules neufs et la réalisation de diverses prestations de services après-vente sur diverses parties du territoire ; qu'estimant cette résiliation irrégulière du fait du bref

et l'attestation de l'expert-comptable relative aux chiffres d'affaires réalisé dans le secteur qui lui a été attribué ; que par ailleurs, on voit difficilement le lien entre la réorganisation