[D] [O] par ordonnance en date du 9 mars 2022 (RG n°22/000032), dans le cadre du contentieux parallèle l'opposant à la société Barras, et d'étendre la mission de cet expert.

rendu le vendredi 04 octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] [Localité 4], dont le siège social est sis Représenté par son syndic, le cabinet BARRA

et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège et pris en son Ets de [Localité 7] situé [Adresse 4] [Localité 7] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Barbe

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme D... doit être rejetée, en ce compris les conclusions de Me Bara Carré relatives aux frais de l’instance.

N° RG 17/06027 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIZM [V] [X] C/ [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELAS BARA

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Bara Carré, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 26 janvier

B des marchés découverts " Barbés " et " Joinville ", à compter du dimanche 1er mars 2020.

autres personnels utilisent les codes « GICA » et il ne les a jamais utilisés à mauvais escient, toujours pour demander du renfort ; - il n’a pas sollicité l’annulation de la cérémonie de la Sainte-Barbe

Etait annexé à l’ouvrage ce qui fut appelé «   le testament Barbie   », à savoir le mémoire que ce dernier avait remis au juge instruisant sur ses activités à l’égard des résistants de Lyon.

Olonnes à sa demande de copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des travaux de réhabilitation des Epis et du barrage

contrainte ou surprise sur la personne de X., la deuxième et la troisième que lesdits actes avaient été commis par deux ou plusieurs auteurs ou complices et en employant des tortures et des actes de barbarie

que le candidat du mouvement écologiste n'avait donné aucune consigne de vote pour le second tour ; qu'il n'est pas contesté qu'une affiche présentée comme émanant des écologistes et appelant à faire barrage

Robert X..., demeurant à La Baratrie à Sauvigne (37330) ; M.

Aups (83630) ; l'association demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêté interpréfectoral en date du 7 août 1991 autorisant la navigation d'un bateau à passagers sur la retenue formée par le barrage

X... s'est livré à des actes de violence et de barbarie envers une personne handicapée mentale ; que la mesure attaquée, fondée sur la défense de l'ordre public était, eu égard à la gravité des actes commis

BARRAU - AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE - AVOCATS : MM. COULET ET TALAMON.

BARRAU.- AVOCAT GENERAL : M. ITHIER.- AVOCATS : MM. A... ET DE CHAISE-MARTIN.